Emploi, affaires sociales et inclusion

Islande - S’installer à l’étranger

Cette page propose des informations sur les transferts de droits de sécurité sociale d'un pays de l'UE à un autre en cas de déménagement.

Dans quelle situation ai-je droit aux prestations?

Le régime de sécurité sociale accorde des prestations aux personnes qui résident légalement en Islande et remplissent certaines conditions. Si vous déménagez hors d'Islande, vous ne relèverez plus de la législation de sécurité sociale islandaise. Vous ne serez plus couvert par ce régime, mais vous conserverez vos droits accumulés en matière de retraite.

Si vous allez travailler dans un autre pays de l'EEE, vous serez, en règle générale, affilié et couvert par le régime de sécurité sociale du pays de destination, en fonction des règles applicables dans ce pays. Vous devez donc remplir les conditions du pays pour bénéficier de droits à la protection sociale.

Si avez résidé, travaillé et/ou cotisé au régime de sécurité sociale dans un autre pays de l'UE, la période de cotisation à l'étranger peut avoir un impact sur le calcul de vos droits en Islande, une fois de retour dans le pays.

Quelles conditions dois-je remplir?

Lorsque vous résidez et vivez dans un autre pays, vous ouvrez des droits à la protection sociale, en vertu des règles applicables dans le pays. Dans certains cas, les droits accumulés dans un pays peuvent être transférés vers un autre.

Les lois et les règles applicables par les États membres ayant ratifié l'Accord sur l'Espace économique européen/AELE ne sont pas harmonisées. Ainsi, les régimes de sécurité sociale demeurent différents, de même que les conditions à remplir pour bénéficier des droits dans chaque pays. Le montant et le type de prestations existantes varient également d'un pays à l'autre.

Pour favoriser la libre circulation des travailleurs au sein de l'UE, certaines règles communes s'appliquent aux pays de l'EEE/AELE, en ce qui concerne les prestations suivantes:

  • Les indemnités d'arrêt de travail pour maladie,
  • Les allocations de maternité et de naissance,
  • Les pensions d'invalidité,
  • Les pensions de retraite,
  • Les pensions de réversion,
  • Les prestations relatives aux accident du travail et aux maladies professionnelles,
  • Les allocations de décès,
  • Les allocations de préretraite,
  • Les allocations de chômage,
  • Les allocations familiales.

Ces règles ne s'appliquent pas aux prestations de l'aide sociale.

À quelles prestations ai-je droit et comment les demander?

Si vous déménagez en Islande, vous devez vous signaler et déclarer votre nouveau domicile auprès du Registre islandais (https://www.skra.is/english/). Voyez à ce propos la présentation de la résidence permanente.

Une fois la résidence légale déclarée, vous devez remplir votre inscription auprès du registre de l'assurance maladie islandaise. Veuillez consulter la Demande d'inscription au registre de l'assurance maladie d'Islande.

  • Si vous déménagez depuis un autre pays de l'EEE/AELE et que vous étiez affilié au régime de sécurité sociale de ce pays, vous pouvez bénéficier du régime d'assurance maladie islandais à partir du jour où vous avez déclaré votre résidence légale en Islande.
  • Si vous n'étiez pas affilié au régime de sécurité sociale dans ce pays, vous devrez attendre 6 mois avant de pouvoir ouvrir des droits d'assurance maladie en Islande. Vous pouvez souscrire une assurance privée durant cette période.

Il incombe à la personne concernée de s'assurer de son inscription au registre du pays d'installation.

Glossaire

  • Pays de l'EEE - L'Espace économique européen est composé des pays de l'Union européenne (UE) et de l'AELE (Islande, Norvège et Liechtenstein). Voir la liste des pays .
  • L'accord de l'EEE relatif à l'Espace économique européen est un accord entre les pays de l'AELE, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein et de l'Union européenne (UE).
  • La résidence légale (résidence permanente) est définie en vertu des réglementations islandaises. Il s'agit de votre lieu de résidence habituel déclaré.
  • La résidence légale (résidence permanente) est également définie en vertu des réglementations de l'Union européenne . Il s'agit de votre lieu de résidence habituel déclaré.
  • La contribution au régime de sécurité sociale est un prélèvement spécifique obligatoire versé par l'employeur, dont le montant est calculé en fonction du revenu des employés.
  • Le Numéro d'identification personnel (kennitala) est un numéro à dix chiffres qui permet de vous identifier et de faire valoir vos droits.

Formulaires à remplir

Déménager depuis un pays de l'EEE/AELE pour s'installer en Islande
Si vous perdez votre emploi après avoir déménagé depuis un pays de l'EEE/AELE en Islande et avoir été employé en Islande, il est possible de faire valoir vos droits et votre période de cotisation cumulée à l'étranger dans le calcul de vos allocations de chômage en Islande, sous réserve de certaines conditions.

Pour confirmer que le transfert de vos droits de sécurité sociale cumulés dans un autre pays de l'EEE/AELE est possible, il est nécessaire de remplir le formulaire U1, qui doit être sollicité auprès de la Direction travail en charge du versement des allocations de chômage dans ce pays.

Chercher un emploi en Islande

Si vous avez été au chômage et avez perçu des allocations de chômage dans le pays de l'EEE et que vous souhaitez chercher un emploi en Islande, vous devez contacter la Direction du travail en charge des versements des allocations de chômage pour obtenir des informations afin de pouvoir continuer à bénéficier de ces droits durant vos recherches d'emploi en Islande.

Vos droits

Les liens ci-dessous vous permettent de consulter vos droits. Il s'agit de sites indépendants de la Commission européenne, qui ne reflètent pas son point-de-vue:

Publications et site Internet de la Commission:

Qui contacter?

Assurance maladie islandaise
Vínlandsleið 16 (voir carte)
113 Reykjavik – Island

Tél.: +354 515 0000

E-mail: international@sjukra.is
www.sjukra.is

Caisse de sécurité sociale
Hlíðasmári 11

201 Kópavogur – Islande

Tél.: +354 560 4400

E-mail: tr@tr.is
https://www.tr.is/

Direction du travail
Grensásvegur 9 (voir carte)
108 Reykjavík – Islande

Tél.: +354 515 4800

E-mail: postur@vmst.is
www.vinnumalastofnun.is

Registre islandais(ÞjóðskráÍslands)
Borgartún 21 (voir carte)
105 Reykjavík – Islande

Tél.: +354 515 5300

E-mail: skra@skra.is
https://www.skra.is

Actualités liées

Aucune actualité correspondante ces six derniers mois.

Partager cette page