Islande - Accidents du travail
Cette page propose des informations sur les prestations liées aux accidents du travail.
Dans quelle situation ai-je droit aux prestations?
Le régime de sécurité sociale islandais couvre notamment les accidents du travail.
Pour être couvert en cas d'accident du travail en Islande, vous devez être affilié au régime de sécurité sociale et couvert par celui-ci.
Cependant, les conditions peuvent être différentes selon le cas de figure. Les travailleurs indépendants sont également assurés dans le cadre de leur travail, puisqu'ils contribuent au régime de sécurité sociale par le biais d'une retenue sur leur salaire.
Les personnes qui travaillent à domicile peuvent faire une demande d'affiliation pour être prises en charge dans le cadre de leurs activités domestiques, en déposant une demande par le biais de leur déclaration d'impôts.
Quelles conditions dois-je remplir?
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- On appelle accident du travail tout accident survenu sur le lieu de travail, durant les heures de travail ou lors d'activités en lien avec le travail.
- La couverture de l'accident s'applique lorsque l'employé se trouve sur son lieu de travail durant les heures de travail, lors de sa pause déjeuner ou café, ou encore lors de ses déplacements professionnels. L'assurance couvre également les maladies provoquées par les effets néfastes de substances, par des radiations ou par d’autres risques directement attribués aux activités professionnelles.
Que couvre l'assurance en matière d'accidents du travail?
Frais médicaux
Vous pouvez être éligible au remboursement des frais avancés par tout particulier couvert par l’assurance maladie pour les services de soins de santé (voir page sur l'assurance maladie).
Indemnités d'arrêt de travail
Ces indemnités peuvent être perçues à partir du 8ème jour inclus suivant la date de l'accident, si l'assuré est incapable de travailler pendant une période d'au moins 10 jours. Cette prestation est une allocation forfaitaire journalière majorée pour les enfants à charge âgés de moins de 18 ans. Ces indemnités peuvent être perçues pendant une période de 52 semaines maximum.
Pension d'invalidité
Si l'accident du travail a pour conséquence un handicap permanent, vous pouvez être éligible à une pension d'invalidité.
- Si le taux d'incapacité est de 75 % ou plus, vous êtes éligible à une pension d'invalidité à taux plein.
- Les versements de la pension d'invalidité permanente pour un taux d'incapacité de moins de 75 % sont calculés au prorata du pourcentage d'incapacité.
- De plus, vous pouvez être éligible à une pension d’enfant, sous réserve de certaines conditions.
Des informations générales sur le handicap sont proposées à la partie 9.
Allocation de décès
Si l'accident du travail entraîne le décès de la victime dans les deux ans qui suivent l'accident, le veuf ou la veuve du défunt peut être éligible à une allocation de décès. Cette prestation revêt la forme d'une allocation forfaitaire perçue par les survivants durant une période de 8 ans. Une allocation d'orphelin peut être versée à chaque enfant âgé de moins de 18 ans si l'accident du travail entraîne le décès du parent. Si le défunt ne laisse pas de conjoint ou d'enfant survivant, un montant minimum est versé au patrimoine du défunt.
À quelles prestations ai-je droit et comment les demander?
Un accident au travail signalé à l'assurance maladie islandaise (voir les formulaires à droite de l'écran).
Tout accident du travail doit être signalé dans un délai maximal d'un an après la date de l'incident.
Glossaire
- Capacité à travailler: Une personne qui peut occuper un poste à temps partiel ou plein est capable de travailler. Une personne qui ne peut pas occuper un poste à temps partiel ou plein pour des raisons de santé est considérée comme incapable de travailler, que ce soit à temps partiel ou plein. Il incombe aux médecins d'établir le diagnostic de capacité de travail.
Les formulaires à remplir
Les différentes formes d'assurance maladie en Islande (plus bas sur la page) :
- signaler un accident;
- demande d'indemnités pour invalidité à la suite d’un accident;
- certificat de suivi médical à la suite d’un accident;
- remboursement des frais médicaux liés à l'accident;
- avis de dommages à la suite d’un accident.
Vos droits
Les liens ci-dessous vous permettent de consulter vos droits. Il s'agit de sites indépendants de la Commission européenne, qui ne reflètent pas son point-de-vue:
- Informations sur les accidents du travail de l'assurance maladie islandaise (http://www.sjukra.is/slys)
- Informations sur l'allocation de décès de la Caisse de sécurité sociale http://www.tr.is/
- Informations sur l'allocation d'orphelin (http://www.sjukra.is/slys/slysabaetur/danarbaetur/) en lien avec une invalidité due à un accident
Publications et site Internet de la Commission:
Qui contacter?
Assurance maladie islandaise
Vínlandsleið 16 (voir carte)
113 Reykjavik - Islande
Tél.: +354 515 0000
E-mail: sjukra@sjukra.is
www.sjukra.is
Caisse de sécurité sociale (Tryggingastofnun)
Hlíðasmári 11
201 Kópavogur - Islande
Tél.: +354 560 4400