Ce chapitre comprend tout ce que vous devez connaître concernant les allocations familiales en Grèce.

Vous trouverez ici des informations sur les sujets suivants:

• allocation familiale (ΕΠΙΔΟΜΑ ΠΑΙΔΙΟΥ)
• allocation aux familles vivant en zones montagneuses et désavantagées (ΕΠΊΔΟΜΑ ΟΡΕΙΝΏΝ ΚΑΙ ΜΕΙΟΝΕΚΤΙΚΏΝ ΠΕΡΙΟΧΏΝ)
• prime de naissance (ΕΠΙΔΟΜΑ ΓΕΝΝΗΣΗΣ)
• allocation de naissance (ΒΟΉΘΗΜΑ ΤΟΚΕΤΟΎ)
• congé parental pour élever un enfant (ΓΟΝΙΚΉ ΆΔΕΙΑ ΑΝΑΤΡΟΦΉΣ ΠΑΙΔΙΟΎ)

Dans quelle situation puis-je en bénéficier?

L’allocation familiale (ΕΠΙΔΟΜΑ ΠΑΙΔΙΟΥ) est octroyée aux familles pour chaque enfant à charge jusqu’à l’âge de 18 ans ou jusqu’à l’âge de 19 ans s’il suit un enseignement secondaire (jusqu’à 24 ans s’il est inscrit dans l’enseignement supérieur). Le bénéficiaire doit impérativement avoir résidé de façon permanente et sans interruption en Grèce durant les cinq dernières années (hormis dans le cas de ressortissants de pays tiers pour lesquels la période exigée est fixée à 12 ans). L’organisme en charge du versement de cette allocation est l’OPEKA (Organisme national des prestations sociales et de la solidarité sociale – ancien Organisme des assurances agricoles, OGA).

L'allocation aux familles vivant dans des zones montagneuses et/ou désavantagées (ΕΠΊΔΟΜΑ ΟΡΕΙΝΏΝ ΚΑΙ ΜΕΙΟΝΕΚΤΙΚΏΝ ΠΕΡΙΟΧΏΝ) est octroyée aux familles qui vivent en permanence en région montagneuse et/ou désavantagée pendant deux ans au moins avant d’introduire la demande d’allocation et dont le revenu familial annuel est inférieur à 4 700 EUR. La prestation est également allouée aux familles monoparentales.

L’allocation de naissance (ΒΟΉΘΗΜΑ ΤΟΚΕΤΟΎ) est une prestation au montant forfaitaire versée par l’Organisation nationale de soins de santé (EOPYY) aux salariées qui sont directement assurées et aux pensionnées, ainsi qu’aux conjoints des assurées et des pensionnées. La prestation est versée aux femmes qui décident d’accoucher à domicile en lieu et place de soins obstétriques.

Congé parental pour élever un enfant (ΓΟΝΙΚΉ ΆΔΕΙΑ ΑΝΑΤΡΟΦΉΣ ΠΑΙΔΙΟΎ): les deux parents ont droit au congé parental pour élever l’enfant jusqu’au 8^e anniversaire de celui-ci.

Quelles conditions dois-je remplir?

L’allocation familiale est versée en fonction du revenu familial équivalent – l’échelle d’équivalence suivante étant appliquée à cette fin:

L'allocation aux familles vivant dans des zones montagneuses et/ou désavantagées est octroyée aux familles qui vivent en permanence en région montagneuse et/ou désavantagée pendant deux ans au moins avant d’introduire la demande d’allocation et dont le revenu familial annuel est inférieur à 4 700 EUR.

La prime de naissance est allouée aux femmes en séjour légal et permanent en Grèce pour autant que le revenu familial équivalent ne dépasse pas 40 000 EUR.

Allocation de naissance: il faut avoir cumulé 50 jours d’assurance au cours de l’année précédente ou des 15 derniers mois, sachant toutefois que les trois derniers mois ne sont pas pris en compte.

Congé parental pour élever un enfant: vous devez avoir travaillé une année au moins pour le même employeur, à moins qu’une disposition plus favorable n’existe dans une loi, un décret, un règlement, une convention collective, une décision d’arbitrage ou une convention entre employeur et salarié.

À quoi ai-je droit et comment le demander?

Le montant de l’allocation familiale dépend du nombre d'enfants à charge et de la catégorie dont relève le revenu familial équivalent.

Première catégorie:

• 70 EUR par mois pour le premier enfant à charge
• 70 EUR par mois pour le deuxième enfant à charge
• 140 EUR par mois pour le troisième et chaque autre enfant à charge au-delà du troisième

Deuxième catégorie:

• 42 EUR par mois pour le premier enfant à charge
• 42 EUR par mois pour le deuxième enfant à charge
• 84 EUR par mois pour le troisième et chaque autre enfant à charge au-delà du troisième

Troisième catégorie:

• 28 EUR par mois pour le premier enfant à charge
• 28 EUR par mois pour le deuxième enfant à charge
• 56 EUR par mois pour le troisième et chaque autre enfant à charge au-delà du troisième

Pour percevoir l’allocation, le bénéficiaire doit soumettre en ligne (via le site TAXISnet) le formulaire A21 après avoir déposé sa déclaration d'impôts (E1).

Allocation aux familles vivant en zones montagneuses et/ou désavantagées

• 600 EUR par an pour un revenu familial annuel jusqu’à 3 000 EUR;
• 300 EUR par an pour un revenu familial annuel de 3 000,1 à 4 700 EUR.

Prime de naissance: montant forfaitaire de 2 000 EUR alloué en deux versements égaux.

Allocation de naissance: montant forfaitaire versé par le Département de prestations de maladie de l’unité locale d’assurances du Fonds national pour la sécurité sociale (e-EFKA)

• 900 EUR pour 1 enfant;
• 1 200 EUR pour des jumeaux;
• 1 600 EUR pour des triplés.

Congé parental pour élever un enfant: congé de 4 mois au maximum, dont les deux premiers mois sont payés par le DYPA. En cas de naissances multiples, l’allocation parentale est accordée pour deux mois supplémentaires, quel que soit le nombre d’enfants nés en même temps. Par ailleurs, le congé et l’allocation sont doublés (jusqu’à 8 mois de congé dont les 4 premiers sont payés par le DYPA) dans des cas particuliers, lorsqu’un des parents n’est pas présent:

• l’enfant est orphelin d’un parent;
• l’enfant n’est pas reconnu par le père;
• l’un des parents n’a pas la garde légale de l’enfant.

La demande doit être adressée à votre employeur et au DYPA.

Glossaire

• Enfant à charge: enfants issus d'un mariage, biologiques, adoptés ou reconnus, célibataires et ayant jusqu'à 18 ans ou s'ils sont inscrits dans l'enseignement secondaire, 19 ans. En ce qui concerne les enfants faisant des études dans un établissement d'enseignement supérieur ou de niveau universitaire grec ou dans un établissent reconnu à l'étranger ou dans un institut de formation professionnelle, l'allocation est octroyée pendant la durée de leur scolarité et en aucun cas après l'âge de 24 ans. De plus, pour ce qui est de l'ouverture du droit à l'allocation, sont également considérés comme enfants à charge les enfants présentant un taux d'invalidité supérieur à 67 %, ainsi que l'enfant ou les enfants orphelins ayant perdu leurs deux parents.
• Échelle d'équivalence: on entend par échelle d'équivalence le total pondéré des membres de la famille. Le coefficient de pondération est de 1 pour le premier parent, de 1/3 pour le deuxième et de 1/6 pour chaque enfant.
• Revenu équivalent: on entend par revenu équivalent le revenu familial total annuel, tel que mentionné dans votre avis d'impôt sur le revenu de l'exercice en cours, divisé par l'échelle d'équivalence.
• Catégorie de revenus: les familles ayant droit à l'allocation unique de soutien pour enfants sont différenciées sur la base des trois catégories suivantes de revenu équivalent: les familles avec un revenu jusqu'à 6 000 EUR perçoivent la totalité de l'allocation (catégorie A), les familles avec un revenu allant de 6 001 à 12 000 EUR (catégorie B) perçoivent 2/3 de l'allocation et les familles avec un revenu allant de 12 001 à 18 000 EUR (catégorie C) perçoivent 1/3 de l'allocation.

EXEMPLE:

Une famille (2 parents) avec deux enfants à charge et un revenu de 16 000 EUR.

Échelle d'équivalence: 1 + 1/3 + 1/6 + 1/6 = 1,666

Revenu équivalent: 16 000/1,666 = 9,604

Catégorie de revenus: Β

Allocation familiale: 80 x (2/3) = 53,33 EUR par mois

Éventuels formulaires à remplir

Allocation familiale: le formulaire de demande est le A21; il doit être adressé à l’OPEKA (Organisme national des prestations sociales et de la solidarité sociale) via Taxisnet.

• Attestation d’allocations familiales à des fins fiscales (délivrée par l’ancien OGA)
• Α21: demande d’allocations familiales de l’ancien OGA

Allocation aux familles vivant en zones montagneuses et/ou désavantagées:

https://opeka.gr/oikogeneies/oreines-kai-meionektikes-perioches/

https://oreina.epidomata.gov.gr/

Prime de naissance: https://www.epidomagennisis.gr/pub/Home/Index

Congé parental pour la garde d’un enfant:

• introduction par l’employeur du formulaire spécial E.14 « Congé parental » dans le système d’information « ERGANI ».
• transmission d’une demande au DYPA par l’intermédiaire du portail numérique unique du secteur public.

Connaître vos droits

Publication et site Internet de la Commission européenne:

• Prestations familiales: vos droits à l'étranger en tant que citoyen de l'UE

Qui contacter?

Organisme national des prestations sociales et de la solidarité sociale - OPEKA (Οργανισμός Προνοιακών Επιδομάτων και Κοινωνικής Αλληλεγγύης – ΟΠΕΚΑ)

Πατησίων 30/Patision 30

101 70 Αθήνα/Athènes

ΕΛΛΑΔΑ/GRÈCE

Tél.: +30 213 - 15 19 300

Site Internet: https://opeka.gr/

Service public de l’emploi (DYPA)

Direction des assurances et des politiques sociales

Εθνικής Αντιστάσεως 8/Ethnikis Antistaseos 8

174 56 Άλιμος/Alimos

ΕΛΛΑΔΑ/GRÈCE

Tél.: 11320

Site Internet: https://www.dypa.gov.gr/

Centres de services aux citoyens (Κέντρα Εξυπηρέτησης Πολιτών–ΚΕΠ-KEP)

Tél.: 1500

Site Internet: www.kep.gov.gr/portal/page/portal/kep

1555 – Numéro unique de service de communication et de service pour le citoyen pour les assurances, le travail et les questions sociales

www.1555.gov.gr