Ce chapitre fournit les informations nécessaires concernant les conditions que vous devez remplir pour avoir droit aux prestations sociales lorsque votre principal pays de résidence (aussi appelé pays de résidence habituel) est le Danemark.

Suis-je un résident habituel?

L'expression pays de résidence habituel fait référence au pays où vous résidez habituellement, c'est-à-dire le pays où se trouvent vos intérêts les plus importants.

Au Danemark, certaines prestations sociales dépendent ou peuvent dépendre de votre pays de résidence habituel.

Afin de déterminer le pays dans lequel vous résidez habituellement, sont particulièrement pris en compte :

• votre situation familiale et vos liens familiaux ;
• la durée et la continuité de votre présence dans le pays ;
• votre situation professionnelle (en particulier l'endroit où vous menez habituellement votre activité professionnelle, la régularité de cette activité, ainsi que la durée de votre contrat d'embauche) ;
• l'endroit où vous menez éventuellement une activité non rémunérée ;
• si vous étudiez, votre source de revenus ;
• vos conditions de logement ;
• le pays dans lequel vous payez des impôts ;
• les raisons pour lesquelles vous avez déménagé ;
• vos intentions, telles qu'elles ressortent de l'ensemble des circonstances et renseignements factuels vous concernant.

D'autres éléments pertinents peuvent également être pris en compte. Votre inscription au registre de la population n'est pas importante en soi.

La preuve de votre résidence habituelle repose dans une grande mesure sur les faits. Si vous avez vécu au Danemark toute votre vie, vous n'aurez aucune difficulté à fournir les éléments prouvant votre pays de résidence habituel.

Les éventuels formulaires à remplir

Vous pouvez prendre un rendez-vous à l’Agence danoise pour le recrutement international et l’intégration (SIRI) et faire une demande de résidence en qualité de ressortissant de l’UE/EEE ou de citoyen nordique.

Notification d'un changement d'adresse à la municipalité.

Quels sont mes droits et comment puis-je percevoir des prestations?

Si vous allez travailler dans un autre pays de l'EEE, vous n'appartiendrez généralement plus au système de sécurité sociale du pays que vous quittez et vous serez soumis aux lois du pays que vous rejoignez. Cela peut concerner les prestations suivantes :

• maladie et maternité, p. ex. l'assurance maladie, la prestation de maladie et de maternité/ paternité ;
• invalidité, soit des prestations visant à préserver et à améliorer votre capacité à travailler, p. ex. la pension et la rééducation ;
• vieillesse et prestations aux survivants ;
• accidents de travail et maladie professionnelle, p. ex. les indemnités pour des lésions permanentes ;
• décès, p. ex. l'allocation de décès ;
• chômage, p. ex. l'assurance chômage ;
• famille, p. ex. les allocations familiales.

Veuillez noter que si vous avez cotisé pour la sécurité sociale dans un autre pays de l'EEE, les cotisations que vous y avez versées peuvent être prises en compte quand vos allocations seront calculées au Danemark.

Glossaire

• L’Agence danoise pour le recrutement international et l’intégration (SIRI) est un organisme public sous la tutelle du ministère de l’Immigration et de l’intégration; elle est notamment chargée de délivrer les documents UE aux citoyens de l'UE/EEE.
• Le document de résident de l'UE prouve que vous êtes citoyen de l'UE ou un membre de la famille d'un citoyen de l'UE et vous donne le droit de résider au Danemark.
• Det Centrale Personregisterou CPR, soit Registre central des personnes, est le registre de la population. Créé en 1968, il recense toutes les personnes vivant ou ayant vécu au Danemark.

Connaître ses droits

Les liens ci-dessous fournissent des informations concernant vos droits. Ils ne renvoient pas aux sites web de la Commission européenne et ne sont donc pas représentatifs de l'opinion de la Commission :

• Questions pratiques à régler à l’arrivée au Danemark
• CPR - Inscription au Danemark

Publications et site web de la Commission européenne :

• Coordination en matière de sécurité sociale de l’UE

Qui contacter?

Styrelsen for International Rekruttering og Integration (SIRI) (Agence danoise pour le recrutement international et l’intégration)
Carl Jacobsens Vej 39

2500 Valby

Tel bureau UE : +45 72 14 20 04
Permanence téléphonique:
Lundi de 9 à 15 heures
Fermé le mardi
Mercredi de 9 à 15 heures
Jeudi de 9 à 15 heures
Vendredi de 9 à 12 heures

Autres façons de communiquer avec l’agence SIRI

Vous pouvez introduire votre demande auprès de l’une des cinq antennes de l’agence SIRI respectivement situées à Copenhague, Odense, Aalborg, Aarhus et Aabenraa. Si vous êtes à Bornholm, vous pouvez soumettre votre demande de document de résidence UE à la police de Rønne. Vous pouvez consulter les adresses des antennes locales ici.

Vous pouvez également faire la demande auprès du Service international des citoyens (ICS) à Copenhague, Aarhus, Odense ou à Aalborg.