Bulgarie - Soins de santé
Dans ce chapitre, vous trouverez des informations sur vos droits en matière de soins de santé en Bulgarie.
Nous présentons :
- Les droits à l’assurance maladie ;
- La carte européenne d’assurance maladie ;
- L’assurance maladie ne dépend pas de la sécurité sociale.
Dans quelle situation puis-je en bénéficier?
Si vos droits à l’assurance maladie ne sont pas interrompus, vous pouvez bénéficier de soins médicaux couverts par la CNAM. L’assurance maladie est obligatoire pour les citoyens bulgares et les citoyens d’autres pays qui résident en Bulgarie en permanence et ne sont pas assurés dans un autre État membre de l’UE.
La carte européenne d’assurance maladie certifie que vous avez le droit de bénéficier de tous les soins médicaux d’urgence dont vous avez besoin dans l’UE et l’EEE. Ces soins sont pris en charge par la Bulgarie. Pour bénéficier de ce droit, il est nécessaire que vos droits à l’assurance maladie ne soient pas interrompus.
Pour les personnes sans assurance, l’aide médicale d’urgence est prise en charge par le ministère de la santé publique.
Pour les enfants de moins de 16 ans, les soins médicaux sont couverts par le budget. Les étudiants de moins de 26 ans qui suivent des études supérieures à temps plein sont assurés à la charge du budget.
La Caisse nationale d’assurance maladie soutient le traitement des enfants à l’étranger en ce qui concerne les finances et l’organisation, lorsqu’aucun traitement efficace n’est disponible dans le pays. Les montants sont octroyés individuellement et en fonction de la maladie de l’enfant et de la valeur du traitement.
Quelles conditions dois-je remplir?
Vous pouvez vous renseigner sur le statut de votre assurance maladie sur le site internet de l'INSS.
Si vous habitez en dehors de l'UE, vous devez présenter une demande dans laquelle vous devez déclarer que vous passez au moins 183 jours par an à l'extérieur du pays. Ainsi, vous ne devez pas verser des cotisations d'assurance maladie en Bulgarie.
Si vous avez habité en dehors de l'UE et n'avez pas cotisé en Bulgarie, lorsque vous souhaitez réinstaurer vos droits d'assurance maladie dans le pays, deux options sont possibles:
- vous versez 6 mois des cotisations d’assurance maladie, mais vous n’êtes pas assuré durant cette période;
- vous versez une cotisation forfaitaire d’assurance maladie pour 12 mois et vos droits seront immédiatement rétablis.
Pour les visites à un médecin traitant généraliste ou un dentiste, vous devez payer un droit d'utilisation. Pour 2023, cette taxe est de 2,90 BGN. Pour les retraités, elle s'élève à 1 BGN. Le droit d'utilisation s'applique également aux hospitalisations - pour 2023, le montant est de 5,80 BGN par jour. Ce droit doit être payé pour les 10 premiers jours d'hospitalisation.
La liste des personnes exemptées de cette participation est publiée sur le site internet de la CNAM.
La carte européenne d'assurance maladie est gratuite et délivrée dans un délai de 15 jours civils.
Les soins médicaux indépendants de l'assurance sont liés à l'urgence d'une procédure médicale ou à la nécessité de prévention des maladies.
La Caisse nationale d’assurance maladie apporte un soutien financier et organisationnel au traitement des enfants jusqu'à l'âge de 18 ans lorsque:
- les procédures diagnostiques et thérapeutiques ne sont pas disponibles en Bulgarie;
- il s'agit du traitement d'une maladie rare, que le budget ne prend pas en charge et qui ne fait pas partie du champ d'application de l'assurance maladie obligatoire;
- les médicaments ne sont pas autorisés en Bulgarie;
- il s'agit de dispositifs médicaux énumérés dans une liste du fonds, qui ne sont pas disponibles en Bulgarie;
- il s'agit de dispositifs médicaux qui ne sont pas financés par la CNAM ou en vertu de la Loi sur l'intégration des personnes handicapées;
- il s'agit d'appareils et dispositifs médicaux spécialisés à usage individuel;
- il s'agit d'une transplantation d'organes et de cellules souches;
- il s'agit d'une transplantation qui peut être effectuée dans le pays.
À quoi ai-je droit et comment le demander?
Santé publique
Vos droits à l'assurance maladie vous donnent accès à des soins médicaux en Bulgarie et à tous soins médicaux nécessaires pendant un séjour dans l'UE et dans l'EEE, à savoir:
- de soins de santé accessibles et de qualité élevée;
- des soins de santé primaire non hospitaliers;
- des soins de santé spécialisés non hospitaliers;
- des examens diagnostiques;
- des procédures médicales hautement spécialisées;
- des soins dentaires;
- des soins hospitaliers;
- des médicaments pour traitements à domicile;
- des renseignements sur votre état de santé et les modalités de votre traitement.
Pour appliquer vos droits à l'assurance maladie, vous devez choisir un médecin généraliste, également appelé GP. C'est la première étape de votre traitement et si nécessaire, ce médecin vous oriente vers un spécialiste. À cet effet, vous devez avoir une prescription de consultation avec un médecin spécialiste. Le schéma des chemins cliniques est décrit en détail sur le site internet de la CNAM. Vous pouvez changer de ou choisir un médecin généraliste deux fois par an - du 1er au 30 juin et du 1er au 31 décembre. Si vous changez d'adresse, vous pouvez choisir un médecin généraliste temporaire (pour une période d'un à six mois).
Les étudiants poursuivant des études supérieures à plein temps, jusqu'à l'âge de 26 ans sont pris en charge par le budget. Mais pour la période qui s'écoule entre l'achèvement de l'enseignement secondaire et le début des études universitaires, ils doivent verser les cotisations d'assurance maladie.
La carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie facilite votre accès aux soins médicaux dans l'UE et dans l'EEE. Si dans le pays où vous vous trouvez, les soins médicaux sont gratuits, vous avez également le droit à l'assistance gratuite en présentant votre carte. L'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie garantit le remboursement des frais médicaux sur place ou après votre retour en Bulgarie. Le traitement et son coût (et remboursement) sont soumis aux règles du pays dans lequel vous avez eu besoin de ce traitement.
La carte est gratuite et émise sur demande dans un délai de 15 jours calendaires.
Les soins médicaux indépendants de l'assurance
Même si vous n'avez pas d'assurance maladie, vous avez droit à:
- une aide médicale d'urgence;
- des soins obstétriques et examens médicaux pour toutes les femmes sans assurance maladie, quel que soit le type d'accouchement;
- une aide psychiatrique en milieu hospitalier;
- une transplantation d'organes, de tissus et de cellules;
- des traitements obligatoires et/ou un isolement obligatoire;
- un avis et des rapports d'experts sur le niveau d'incapacité et la perte de longue durée de capacité de travail;
- un transport médical;
- une assistance à la procréation.
Chaque citoyen bulgare ou citoyen de l'Union européenne a droit à:
- des vaccins, vaccinations et revaccinations obligatoires ;
- des vaccins aux indices spéciaux et en cas de conditions extraordinaires;
- des sérums spécifiques, immunoglobulines et autres bioproduits liés à la prévention des maladies transmissibles;
- des moyens techniques pour leur application;
- toutes les activités antiépidémiques;
- l'accès aux services de santé inclus dans les programmes de santé nationaux, régionaux et locaux;
les enfants (citoyens bulgares ou de l’UE) hospitalisés ont droit aux soins médicaux gratuits.
La Caisse nationale d’assurance maladie examine les demandes de financement de traitements dans les cas décrits ci-dessus. Les montants pour le traitement sont octroyés individuellement en fonction de la maladie de l'enfant et le coût du traitement dans l'hôpital étranger.
La procédure de soumission des demandes de financement est décrite sur le site internet de la Caisse nationale d’assurance maladie (NHIF).
Glossaire
- Droits à l'assurance maladie non interrompus - vos droits ne sont pas interrompus, si vous avez versé au moins trois fois les cotisations à l'assurance maladie au cours des 60 derniers mois. Lorsque le paiement des cotisations relève d'une obligation de l'employeur ou d'une autre personne, le non-paiement des cotisations ne vous prive pas de vos droits à l'assurance maladie ;
- NHIF - Caisse nationale d’assurance maladie ;
- Chemin clinique - système d'exigences et d'instructions pour les spécialistes médicaux utilisé au cours du traitement des patients. Il permet un compte rendu et une réglementation des procédures effectuées en vue de leur prise en charge par la CNAM ;
- UE et EEE - Union européenne et Espace économique européen. Il comprend également l'Islande, la Suisse, le Liechtenstein et la Norvège.
Éventuels formulaires à remplir
- Formulaire d'enregistrement de choix permanent du médecin généraliste ;
- Formulaire d'enregistrement de choix temporaire du médecin généraliste ;
- Demande de délivrance de la carte européenne d'assurance maladie ;
- Procédure et documents d'introduction des demandes de traitement à l'étranger ;
- Procédure d'introduction des demandes de financement pour le traitement d’enfants à l’étranger.
Connaître vos droits
Les liens ci-dessous renvoient à des lois et des sites d'institutions qui définissent vos droits; ce ne sont pas des sites de la Commission européenne et ils ne reflètent pas le point de vue de la Commission:
- Loi sur l'assurance maladie ;
- Loi sur la santé ;
- Ministère de la santé publique ;
- Caisse nationale d'assurance maladie ;
- Carte européenne d'assurance maladie.
Publications de la Commission européenne:
Qui contacter?
Caisse nationale d'assurance maladie
- Adresse:
- 1 rue Krichim
- 1407 Sofia
- BULGARIE
Information aux citoyens:
Tél. +359 80014800 - ligne d'assistance téléphonique nationale / depuis un téléphone analogique au prix d'une impulsion, depuis un téléphone numérique - gratuit. La durée d'une consultation est de 5 minutes/.
Tél. +359 29659387 - pour composition depuis téléphone fixe et mobile /GSM.
Renseignements aux citoyens sur leurs droits à l'assurance maladie dans la Communauté européenne:
Tél. +359 2 9659 116
Information concernant les traitements médicaux en Bulgarie et à l’étranger:
Téléphone : +359 2 965 9193
Les experts de la NHIF travaillent de 9h à 17h30, du lundi au vendredi.
Bureau de consultation des citoyens sur leurs droits à l'assurance maladie dans la Communauté européenne:
- Adresse:
- quartier Lozenets 1 rue Krichim
- 1407 Sofia
- BULGARIE
Bureau de consultation des citoyens:
- quartier Lozenets 15 rue Lubata
- 1407 Sofia
- BULGARIE
Heures d'ouverture pour citoyens - «Libre circulation des personnes» - des règlements européens et des accords bilatéraux de la sécurité sociale. Jours ouvrables de 9H à 17H30.