Autriche - Maternité
Ce chapitre contient des informations sur les prestations octroyées en Autriche, dans le cadre de votre maternité, à savoir :
- Les indemnités de maternité (Wochengeld/ Mutterschaftsgeld),
- les soins de santé (prestations en nature) liés à l'accouchement.
Dans quelle situation puis-je prétendre à ces prestations?
Congé de maternité (Mutterschaftsurlaub) : il s'agit d'un congé obligatoire en cas de grossesse. Afin de prévenir les contraintes et les risques des (futures) mères et de l'enfant à naître, les femmes doivent s'arrêter de travailler 8 semaines avant et après la date d'accouchement, et pendant 12 semaines pour les grossesses à risque. Les indemnités de maternité constituent une couverture financière durant l'interruption de travail.
Indemnités de maternité (Wochengeld/Mutterschaftsgeld) : vous les percevez, dès lors que vous devez interrompre votre activité professionnelle en raison de votre grossesse.
Quelles sont les conditions à remplir?
Indemnités de maternité (Wochengeld/ Mutterschaftsgeld)
Si vous êtes enceinte, il faut prendre, sans délai, rendez-vous avec votre médecin et vous procurer un carnet de maternité contenant des informations relatives aux examens à pratiquer avant et après la naissance de l'enfant. Les médecins y indiquent le suivi des examens de grossesse et de l'enfant, condition indispensable à l'octroi ultérieur de l'allocation parentale d'éducation (Kinderbetreuungsgeldes) complète.
Les indemnités de maternité sont en principe versées pendant le congé de maternité.
Au titre de l'allocation parentale d'éducation, vous percevez les indemnités de maternité pour un autre enfant à naître si vous y avez déjà eu droit lors de la naissance précédente. Vous percevez l'allocation parentale d'éducation au début de la période de protection. Le montant des indemnités de maternité correspond au montant de l’allocation parentale d’éducation perçue antérieurement.
La demande d'indemnités de maternité est à adresser à la caisse d'assurance maladie.
Votre droit aux indemnités de maternité est suspendu tant que votre employeur vous verse votre salaire (maintien du salaire).
Outre les prestations financières, vous avez droit à des prestations en nature au titre de l'assurance maladie, entre autres, la prise en charge des soins hospitaliers liés à l'accouchement. Il n'est pas nécessaire d'être affilié à l'assurance maladie en tant qu'assuré pour bénéficier de toutes les prestations liées à la maternité et à l'accouchement. Les membres féminins de la famille des assurés y ont également droit.
Quels sont mes droits et comment les faire valoir?
Indemnités de maternité (Wochengeld/ Mutterschaftsgeld)
Le montant des indemnités de maternité est calculé sur la base du salaire net moyen individuel perçu au cours des trois mois calendaires entiers qui précèdent le début du congé de maternité. Elles vous sont versées 8 semaines avant la date d'accouchement prévue ou la date de la césarienne fixée, et 8 semaines après l'accouchement, 12 semaines en cas de naissance prématurée, multiple, ou par césarienne. En cas d'arrêt de travail prescrit par le médecin-conseil de la caisse ou du médecin spécialiste avant le début de la période de droits ou après son achèvement, les indemnités de maternité sont aussi versées pendant la durée de l'arrêt.
Les travailleuses indépendantes ont droit à une indemnité forfaitaire journalière de 61,25 EUR. Pour les assurées volontaires ayant un revenu non soumis à l'assujettissement obligatoire, l'indemnité est de 10,35 EUR par jour. Quant aux (futures) mères allocataires en vertu de la loi sur l'assurance chômage, elles ont généralement droit à des indemnités de maternité correspondant à 180 % des dernières prestations perçues.
Les indemnités de maternité mensuelles sont payées à terme échu et ne sont pas imposables.
Soins de santé (prestations en nature)
En dehors des indemnités de maternité, toutes les femmes couvertes par l'assurance maladie bénéficient de prestations en nature au cours de leur grossesse, de même qu'avant et après l'accouchement. Les prestations en nature dans le cadre de la maternité comprennent :
- un suivi médical et l’assistance d’une sage-femme pendant la grossesse et après l’accouchement;
- consultation d’une sage-femme durant la grossesse ;
- la fourniture de médicaments et d’accessoires médicaux;
- les soins dans un hôpital ou une maternité pendant dix jours maximum (ou davantage en cas de complications cours de la grossesse ou lors de l'accouchement), et les soins dispensés par des puériculteurs qualifiés.
En Autriche, les coûts liés à la fécondation in vitro sont remboursés à hauteur de 70 %. Une loi distincte fixe les conditions d'octroi en la matière.
Congé de maternité (Mutterschaftsurlaub)
Les salariées, les chômeuses indemnisées et les femmes bénéficiant de mesures de réadaptation professionnelle jouissent d'une protection légale particulière avant et après l'accouchement, excluant l'exercice d'une activité professionnelle. En principe, cette période de protection légale débute 8 semaines avant la date d'accouchement prévue et s'achève 8 semaines après l'accouchement.
Si vous devez remplir des conditions particulières pour prétendre à une prestation sociale en Autriche, l'administration tient compte des périodes de cotisation auprès de régimes de sécurité sociale d'autres pays, à savoir les États membres de l'UE, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni*. Les périodes d'assurance accomplies en Autriche restent acquises, lorsque vous travaillez et êtes assuré dans un autre pays.
* Chaque cas doit être évalué individuellement pour déterminer si une personne entre dans le champ d'application de l'article 30 de l'Accord de retrait, auquel cas les règlements de coordination de l'UE s'appliquent, ou si elle entre dans le champ d'application des situations décrites à l'article 32 de l'Accord de retrait et /ou relève de la législation nationale et du Protocole en matière de coordination de la sécurité sociale lié à l'Accord de commerce et de coopération.
Glossaire
- Résidence habituelle : elle est définie dans le droit de l'UE : règlement de l'UE sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Il s'agit du lieu où se trouvent vos centres d'intérêts.
Connaître vos droits
Les liens suivants offrent d'autres informations sur vos droits qui n'émanent pas de pages de la Commission européenne et ne reflètent pas sa position :
- Informations générales sur la maternité
- Informations générales sur l'allocation parentale d'éducation
Publications de la Commission européenne :
Contacts
Ministère fédéral des affaires sociales, de la santé, des soins et de la protection et des consommateurs
Stubenring 11010 Wien
ÖSTERREICH
Tél. +43 1/71100-0
Courriel : post@sozialministerium.at
Site internet : https ://www.sozialministerium.at/
Fédération des institutions de sécurité sociale
Kundmanngasse 21
1030 Wien
ÖSTERREICH
Tél. +43 1 71132-0
Courriel : PosteingangAllgemein@sozialversicherung.at
https ://www.sozialversicherung.at/cdscontent/?contentid=10007.845634&portal=svportal