Les modèles quantitatifs simulant l’effet probable de modifications de la fiscalité et des prestations sociales permettent à la fois aux décideurs de disposer d’une précieuse base de connaissances et aux parties prenantes telles que des ONG de participer plus activement à l’élaboration des politiques. L’Autriche a fait œuvre de pionnier en créant un site Web public et convivial à l’aide duquel tout citoyen peut déterminer les répercussions que les réformes de la fiscalité ou des prestations sociales peuvent avoir sur différents groupes de population.

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Pays hôte: Autriche

Date: 4-5 décembre 2014

Pays pairs: Belgique - Chypre -  Croatie - Irlande - Lettonie - Pays-Bas - République tchèque - Royaume‑Uni

L’examen par les pairs a permis de dégager plusieurs messages clés:

• La création d’interfaces Web nationales personnalisables pour le moteur de simulation EUROMOD est une initiative reproductible. Outre les frais de mise en place, il convient de prévoir un support permanent (y compris des fonds pour l’exploitation d’un modèle de microsimulation).
• Étant donné que, représentant les groupes cibles des politiques sociales, des ONG figurent parmi les principaux usagers potentiels de ces sites Web, elles devraient être associées à leur conception.
• Des arguments convaincants prônent le développement de systèmes dotés d’une double interface – une première, conviviale mais restreinte, à l’usage du grand public et une seconde, plus flexible, à l’intention des utilisateurs expérimentés.
• Le modèle EUROMOD devrait être étendu en vue d’y inclure les impôts indirects tels que la TVA et les droits d’accise sur l’alcool et le tabac, ainsi que l’impôt sur la fortune.
• Il existe de bonnes raisons de prévoir une évaluation de l’impact selon les genres dans le cadre des microsimulations pour autant qu’elle soit aisément réalisable (évaluation portant sur les questions de pension, par exemple).
• Un forum doit être mis en place pour l’échange d’expériences et le transfert de bonnes pratiques.
• Une microsimulation portant sur la fiscalité et les prestations sociales servirait utilement à évaluer l’impact d’éventuelles réformes de la politique sociale (modifications au niveau des prestations et des services, par exemple) sur la pauvreté et l’exclusion sociale. Elle peut également servir à évaluer les approches stratégiques annoncées dans le «paquet investissements sociaux» (investissement dans l’enfance, prestations axées sur l’activation et l’habilitation, etc.). Considérant toutefois le délai requis pour que les impacts se concrétisent, il convient d’interpréter avec prudence les résultats d’une modélisation statique.

Peer Review Manager

Ulrike Hiebl (ÖSB Consulting GmbH)