Manual on Government Deficit and Debt - Implementation of ESA 2010 - 2014 edition - Produits Manuels et instructions

Septième edition
Cette nouvelle édition 2014 du Manuel est une mise à jour de l'édition publiée en novembre 2013 qui était une adaptation au nouveau Système européen des comptes (SEC 2010) qui entrera en vigueur le 1er septembre 2014. Dans cette édition, seulement quelques parties ont été modifiées: la partie I pour certains problèmes liés à la délimitation du secteur des administrations publiques, la partie II dans laquelle ont été ajoutés plusieurs sujets relatifs aux impôts et cotisations sociales (remboursements d'impôts, amnisties fiscales, actifs d'impôts différés) tandis que les dispositions relatives aux crédits d'impôts étaient renforcées. Egalement, la partie IV pour le chapitre sur les structures de défaisance était légèrement modifiée, et la partie VIII sur la mesure de la dette des administrations publiques était ajoutée. Comme d'habitude, cette édition résulte d'un travail collectif sous la direction d'Eurostat, avec la coopération d'experts représentant les Etats membres de l'UE et d'autres institutions internationales.