Methodology for calculating harmonised risk indicators for pesticides under Directive 2009/128/EC – 2019 edition - Produits Manuels et instructions

Les indicateurs de risques harmonisés sont nécessaires pour observer les tendances en matière de risques associés à l'utilisation des pesticides. Les indicateurs de risques harmonisés sont définis dans la Directive 2009/128/CE instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (également appelée Directive « utilisation durable des pesticides »). Ces indicateurs sont essentiels pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation du principal objectif de la Directive, à savoir réduire les risques associés à l'utilisation des pesticides sur la santé humaine et l'environnement. La Commission européenne doit calculer ces indicateurs à l'échelle européenne, et les États membres à l’échelle nationale. Les données à utiliser pour ces calculs doivent être les données statistiques collectées conformément à la législation européenne relative aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques, i.e. le Règlement (CE) n° 1185/2009 relatif aux statistiques sur les pesticides, et les autres données pertinentes. Ce document est destiné à fournir des informations aux États membres afin de les aider à remplir leurs obligations en vertu de l'article 15(2) de la Directive 2009/128/CE.