Business registers - recommendations manual - Produits Manuels et instructions

Tous les États membres de l'Union européenne maintiennent les registres des entreprises à des fins statistiques comme outil pour la préparation et la coordination des enquêtes, comme source d'information pour l'analyse statistique de la population des entreprises et sa démographie, pour l'utilisation des données administratives, et pour l'identification et la construction des unités statistiques. Le Règlement (CE) n° 177/2008 du Parlement Européen et du Conseil (CE) définit un cadre commun pour l'harmonisation des registres nationaux des entreprises à des fins statistiques et l'article 7 du même Règlement demande la publication d'un manuel de recommandation pour les registres d'entreprises. Le manuel vise à expliquer les motifs derrière les dispositions du règlement. Il vise à fournir les informations supplémentaires exigées pour l'interprétation correcte et cohérente du règlement dans tous les pays. Cette deuxième édition du manuel est dérivée du premier publié en 2003 et le remplace. Le manuel a été mis à jour en collaboration étroite avec les États membres.