Net expenditure on social protection benefits - Issue number 102/2009 - Produits Statistiques en Bref

Dépenses nettes en prestations de protection sociale

Une étude pilote révèle que l'équivalent de plus d'un quart du PIB de l'UE a été consacré aux prestations de protection sociale, mais certaines de ces prestations étaient soumises au paiement de l'impôt et de cotisations sociales par les bénéficiaires, d'où des dépenses nettes moins importantes. Eurostat a achevé une première collecte de données pilote basée sur des données de 2005 afin de mesurer les taux effectifs d'impôt et de cotisations sociales appliqués à chaque type de prestation en vue d'évaluer la valeur nette des dépenses en prestations de protection sociale. Les résultats doivent être considérés comme provisoires mais ils montrent que, dans l'UE, 7 % des dépenses brutes en prestations de protection sociale étaient récupérées par l'intermédiaire du système fiscal. Plus de la moitié des prestations versées dans l'UE étaient soumises à l'impôt et/ou aux cotisations sociales. La majorité des prestations de vieillesse et de survie faisaient l'objet d'une forme de prélèvement obligatoire, tandis qu'une petite partie seulement des prestations liées à la maladie ou à l'exclusion sociale était concernée. Le taux effectif combiné d'impôt et de cotisations sociales appliqué aux prestations assujetties s'élevait en moyenne à 13 % au sein de l'UE considérée dans son ensemble, contre 7 % pour toutes les prestations.