Manual on Government Deficit and Debt – Implementation of ESA 2010 – 2022 edition

Cette nouvelle édition 2022 du manuel est une mise à jour de celle publiée en aout 2019. Dans la version actuelle, au moins un chapitre ou une section de toutes les parties a été modifié sur le fond (voir la liste complète dans la préface du manuel), à l’exception de la partie 5 sur la vente d’actifs. En outre, les sections ou chapitres suivants ont été introduits: section 2.6.4 Enregistrement statistique des flux relatifs à la facilité pour la reprise et la résilience de l’Union Européenne; chapitre 3.5 Injections en capital dans des entreprises d’investissement directs étrangers; chapitre 4.6 Titrisation des prêts non performants avec la garantie apportée par les administrations publiques; chapitre 4.8 Enregistrement des prêts pour lesquels il est anticipé qu’ils ne seront pas entièrement remboursés; sous-section 6.3.1.6 Contrats de performance énergétique; chapitre 8.5 Prêts consentis par des entités supranationales. Comme il est d’usage, cette édition est le résultat d’un travail collectif entrepris sous la supervision d’Eurostat, en collaboration avec les experts représentants les États membres de l’Union Européenne et d’autres institutions internationales.