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Véhicules et permis de conduire

SOLVIT facilite l’importation d’une remorque en Bulgarie

Un ressortissant néerlandais se voit interdire l'importation d'une remorque en Bulgarie.

Les remorques de moins de 750 kilos ne devant pas être immatriculées aux Pays-Bas, il ne possède pas de document d'immatriculation, et les autorités bulgares refusent d'immatriculer la remorque.

SOLVIT aide l’importateur à passer le contrôle technique bulgare nécessaire à cette immatriculation.

Résolu en 13 semaines.

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Feu vert pour une voiture estonienne en Finlande

Un ressortissant estonien vivant et travaillant en Finlande depuis plus de deux ans décide de louer une voiture pour son usage personnel en Finlande auprès d’une société de leasing estonienne.

Les douanes finlandaises saisissent le véhicule estonien au motif qu'en vertu de la réglementation fiscale nationale, la voiture ne peut être dédouanée qu’après l’acquittement de certaines taxes d’immatriculation, dont une part importante a pourtant déjà été payée en Estonie.

L’intervention de SOLVIT Finlande permet d'établir que la taxe d’immatriculation finlandaise constitue une entrave au droit des sociétés de leasing établies dans l’UE de fournir librement des services transfrontaliers.

Les autorités fiscales finlandaises revoient l'affaire et appliquent la taxe qui convient.

Résolu en 10 semaines.

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Un camionneur espagnol obtient l’échange de ses documents belges contre des documents espagnols

Un ressortissant espagnol ayant vécu en Belgique souhaite travailler en Espagne comme transporteur professionnel. Il doit pour ce faire procéder à l’échange du certificat de compétence professionnelle et du permis de conduire qui lui ont été délivrés en Belgique.

Mais il se heurte à de nombreuses difficultés et passe plus de huit mois à réunir tous les documents nécessaires.

Cette situation compromet ses chances de trouver un emploi.

SOLVIT intervient et il reçoit les documents dont il a besoin.

Résolu en 2 semaines.

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Permis de conduire espagnol sans restriction pour un camionneur belge

Au moment de convertir son permis de conduire belge en permis espagnol, un chauffeur belge de poids lourds vivant en Espagne constate avec surprise que son nouveau permis lui interdit, pendant un an, d'effectuer des trajets de plus de 50 km.

Grâce à l’intervention de SOLVIT, les autorités espagnoles s'aperçoivent rapidement d’une erreur dans le dossier du chauffeur et suppriment cette restriction de son permis.

Résolu en 8 semaines.

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