Aujourd'hui, la Commission européenne prend des mesures et propose d'améliorer les conditions de travail des stagiaires dans l'UE, en ce qui concerne notamment la rémunération, l'inclusivité et la qualité des stages.

Des stages de qualité peuvent aider les jeunes à acquérir une expérience professionnelle pratique, à acquérir de nouvelles compétences et à trouver ensuite un emploi de qualité. Pour les employeurs, ils sont l'occasion d'attirer, de former et de retenir des talents. Un stage de qualité suppose des conditions de travail équitables et transparentes et un contenu d'apprentissage adéquat.

Le cadre de qualité pour les stages établi en 2014 par l'UE définit 21 principes pour la garantie d'un apprentissage de haute qualité et de conditions de travail adéquates. Dans l'évaluation de cette recommandation du Conseil qu'elle a réalisée en 2023, la Commission a constaté que celle-ci avait un impact positif sur la qualité des stages dans l'UE mais elle a aussi indiqué que des progrès étaient possibles. Aussi bien la conférence sur l'avenir de l'Europe que le Parlement européen ont invité la Commission à apporter des améliorations dans ce domaine.

Aujourd'hui, la Commission européenne prend des mesures et propose d'améliorer les conditions de travail des stagiaires dans l'UE, en ce qui concerne notamment la rémunération, l'inclusivité et la qualité des stages. L'initiative comprend:

• une proposition de directive relative à l'amélioration et au respect des conditions de travail des stagiaires et à la lutte contre les relations de travail régulières déguisées sous forme de stages; et   
• une proposition de révision de la recommandation du Conseil de 2014 relative à un cadre de qualité pour les stages afin de traiter des questions liées à la qualité et l'inclusion, telles qu'une rémunération équitable et l'accès à la protection sociale.

En 2019, selon les dernières données fiables disponibles, l'UE comptait quelque 3,1 millions de stagiaires. Environ la moitié d'entre eux (1,6 million) ont effectué un stage rémunéré.

Renforcer les droits des stagiaires

La directive proposée aidera les États membres à améliorer les conditions de travail des stagiaires et à lutter contre les relations de travail régulières déguisées sous forme de stages.

Les principaux éléments de la directive proposée sont les suivants:

• le principe de non-discrimination, qui garantit que les stagiaires sont traités sur un pied d'égalité en termes de conditions de travail, y compris de rémunération, par rapport aux employés réguliers, à moins qu'un traitement différent ne soit justifié par des raisons objectives, telles que des tâches différentes, des responsabilités moindres, une plus faible intensité de travail ou le poids de la composante «apprentissage et formation»;
• la garantie que les stages ne soient pas utilisés pour dissimuler des emplois réguliers, au moyen de contrôles et d'inspections, la durée étant considérée comme un indice possible d'une telle situation, et en demandant aux entreprises de communiquer des informations sur le nombre, la durée et les conditions de travail des stages;
• l'autorisation des représentants des travailleurs à s'engager au nom des stagiaires pour garantir leurs droits;
• l'obligation, pour les États membres de prévoir des canaux de communication permettant aux stagiaires de signaler les mauvaises pratiques et les mauvaises conditions de travail;

Des stages plus équitables et plus inclusifs

La recommandation renforcée du Conseil s'applique à tous les stagiaires, quel que soit leur statut d'emploi, y compris les stages faisant partie des programmes d'enseignement et de formation formels et ceux exigés pour accéder à des professions spécifiques.

Les principaux éléments de la recommandation révisée du Conseil sont les suivants:

• une rémunération équitable pour les stagiaires;
• l'accès des stagiaires à la protection sociale, y compris une couverture appropriée conformément à la législation nationale de l'État membre;
•  la nomination d'un mentor qui apportera un soutien et des conseils ciblés au stagiaire;
• l'égalité d'accès aux possibilités de stage, en incluant les personnes en situation de vulnérabilité et en veillant à ce que les lieux de travail soient accessibles aux stagiaires handicapés;
• l'autorisation du travail hybride et du travail à distance, en veillant à ce que les stagiaires reçoivent les équipements nécessaires;
• l'amélioration de l'employabilité grâce à des conseils professionnels supplémentaires et à des mesures incitant les fournisseurs de stages à proposer aux stagiaires un emploi régulier par la suite.

Ces nouveaux éléments viennent s'ajouter à ceux déjà décrits dans la recommandation de 2014 relative à un cadre de qualité pour les stages, comme la publication d'avis de vacance clairs ou la fourniture, avant le début du stage, d'une convention écrite fixant les conditions de celui-ci, mais aussi l'importance de veiller à ce que les stages ne soient pas excessivement longs ou répétés, que l'expérience d'apprentissage constitue un élément essentiel, que les aspects liés à la santé et à la sécurité soient respectés et que le stage soit reconnu par la suite.

Prochaines étapes

La proposition de directive de la Commission doit être examinée par le Parlement européen et les États membres. Une fois que la directive proposée aura été adoptée par les colégislateurs, elle devra être transposée en droit national.

La recommandation du Conseil sera présentée au Conseil pour examen et adoption. Par la suite, la Commission aidera les États membres dans sa mise en œuvre et les invitera à communiquer des informations actualisées sur les initiatives nationales, les réformes, les meilleures pratiques et les statistiques.

Contexte

Le cadre de qualité pour les stages établi en 2014 par l'UE définit 21 principes de qualité que les États membres sont invités à appliquer afin de garantir un apprentissage de haute qualité et des conditions de travail adéquates. Dans son évaluation, réalisée en 2023, de cette recommandation du Conseil, la Commission a constaté que celle-ci avait un impact positif sur la qualité des stages dans l'UE. En même temps, l'évaluation a révélé qu'il était possible d'améliorer la mise en œuvre, le suivi et le contrôle du respect de ces principes de qualité.

On estime à environ 3,1 millions le nombre de stagiaires dans l'UE (parmi eux, 1,6 million perçoivent une rémunération) et que la demande de stages devrait augmenter d'au moins 16 % d'ici à 2030. Selon une enquête Eurobaromètre de 2023, 78 % des jeunes Européens ont déjà effectué au moins un stage et 68 % ont déclaré avoir trouvé un emploi à la suite du stage. 21 % des répondants ont effectué un stage dans un autre État membre, ce qui représente une augmentation significative par rapport à 2013 (9 %).

Le train de mesures présenté aujourd'hui fait suite à la résolution du Parlement européen de juin 2023 invitant la Commission à mettre à jour le cadre de qualité de 2014, à la conférence sur l'avenir de l'Europe, durant laquelle les citoyens de l'UE ont demandé à la Commission de garantir des stages de qualité, et à l'Année européenne de la jeunesse. Il contribue également à la mise en œuvre de l'Année européenne des compétences et complète la garantie renforcée pour la jeunesse et d'autres initiatives de la Commission en faveur de l'emploi des jeunes.