Pays-Bas - Allocations familiales
Ce document explique les allocations familiales que vous pouvez obtenir aux Pays-Bas. Il s’agit notamment des prestations suivantes:
- Allocations familiales (kinderbijslag)
- Budget personnalisé pour enfant à charge (kindgebonden budget).
Dans quelle situation ai-je droit à des allocations ?
On peut prétendre à la perception des allocations familiales (kinderbijslag) et du budget personnalisé pour enfant à charge (kindgebonden budget) si l’on vit ou travaille légalement aux Pays-Bas et on y paie des impôts, sous réserve d’avoir un ou plusieurs enfants et d’en remplir les conditions.
À quelles conditions dois-je satisfaire ?
Vous recevez des allocations familiales (Kinderbijslag) si vous:
- êtes affilié à l'assurance sociale néerlandaise - cliquez ici pour en savoir plus;
- avez un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans;
- avez la garde et subvenez aux besoins de l'enfant.
Vous recevez un budget personnalisé pour enfant à charge (Kindgebonden budget) si:
- vous recevez des allocations familiales et
- les revenus de votre ménage ne dépassent pas un certain montant (pour en savoir plus, veuillez consulter le lien Internet suivant: https://www.belastingdienst.nl/wps/wcm/connect/bldcontentnl/belastingdienst/prive/toeslagen/kindgebonden-budget/ et
- votre épargne n'atteint pas un montant trop élevé.
À quoi ai-je droit et comment y prétendre ?
Allocations familiales (Kinderbijslag)
Les allocations familiales ne dépendent pas de vos revenus et sont versées à la fin de chaque trimestre; vous pouvez consulter les montants sur le site de la Banque d’assurances sociales (Sociale Verzekeringsbank).
Vous pouvez demander des allocations familiales pour vos propres enfants, des enfants adoptés et des enfants par alliance (ou les enfants de votre partenaire enregistré ou avec lequel vous partagez un ménage). Le droit aux allocations familiales peut également être applicable pour les pupilles qui sont entretenus et élevés comme vos propres enfants.
Des allocations familiales peuvent aussi être octroyées pour les enfants qui ne vivent pas avec leurs parents ou qui vivent avec un parent non assuré si les parents se conforment aux exigences de subsistance.
Des allocations familiales doubles peuvent être payées pour les enfants qui ne vivent pas à votre domicile à cause des études, d’une maladie ou d’un handicap. Les allocations familiales doubles peuvent également être versées pour des enfants handicapés de 3 à 18 ans qui vivent à votre domicile.
Budget personnalisé pour enfant à charge (Kindgebonden budget)
Outre les allocations familiales, il existe une allocation supplémentaire qui dépend des revenus et du patrimoine des parents, de la situation du ménage, du nombre d'enfants et de leur âge. C'est le budget personnalisé pour enfant à charge.
Glossaire
- SVB, banque d'assurances sociales (Sociale Verzekeringsbank): organisme d'exécution en matière de sécurité sociale aux Pays-Bas, responsable de l'exécution des allocations familiales et de quelques autres régimes.
- Allocations familiales (Kinderbijslag): allocation forfaitaire attribuée aux personnes s'occupant d’enfants et/ou subvenant à leurs besoins.
- Budget personnalisé pour enfant à charge (Kindgebonden budget): un supplément lié aux revenus pour couvrir les frais pour les enfants, versé par l’administration fiscale.
Plus d'informations
Les sites web ci-dessous décrivent vos droits (ce ne sont pas des sites web de la Commission européenne et ils ne reflètent donc pas les points de vue de la Commission européenne):
Publication et site web de la Commission européenne:
Qui dois-je contacter ?
Si l'enfant est né aux Pays-Bas, la Banque d’assurances sociales (SVB) vous fera parvenir un formulaire pour les allocations familiales. Sinon, vous pouvez le demander vous-même via: SVB.
Vous bénéficiez du budget personnalisé pour enfant à charge par le biais de l’administration fiscale néerlandaise et ne devez pas le demander si vous percevez une autre prestation versée par cette administration. Si toutefois vous n'en avez pas été informé ou ne percevez pas d’autres prestations, et pensez avoir droit au budget personnalisé pour enfant à charge, vous pouvez en faire la demande sur le site de l’administration fiscale.
Si vous rencontrez des questions concernant les droits que vous confère la législation de l'UE: Demande d'aide à l'UE