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Sécurité et santé au travail

Archives (appels d'offres clôturés)

N° de réf. Titre
VT/2013/036 Rédaction d'un guide non contraignant sur les bonnes pratiques en matière de critères minimum liés à la santé et à la sécurité, dans le domaine de l'exposition des travailleurs aux risques liés aux agents physiques (champs électromagnétiques)
VT/2013/079 Marché de services visant à la création d’une base de données et à l’élaboration d’un modèle permettant d’estimer, au regard d’une liste de substances chimiques dangereuses, l’exposition professionnelle dans les États membres de l’Union européenne et les pays de l’AELE/EEE
VT/2012/028 Programme PROGRESS: Marché de services en vue de la réalisation d'une étude visant à déterminer le statut de la santé mentale sur le lieu de travail dans les pays de l'UE et de l'EEE/AELE, à évaluer la portée et les conditions d'éventuelles modifications de la législation de l'UE applicable en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail et à élaborer un document d'orientation qui prenne en compte les risques/problèmes correspondants, en vue de garantir en dernier ressort une protection adéquate de la santé mentale des travailleurs contre les risques liés au lieu de travail
VT/2012/056 Programme PROGRESS: Évaluation de l'application pratique des directives européennes relatives à la sécurité et à la santé au travail (SST) dans les États membres de l'UE en vue de déterminer leur pertinence, leur efficacité et leur cohérence ainsi que d'identifier des améliorations possibles du cadre réglementaire
VT/2011/006 Programme PROGRESS: Étude sur les conséquences de la documentation relative à l'évaluation des risques (article 9 de la directive 89/391/CEE) par de très petites entreprises, par rapport à une éventuelle exemption de cette obligation
VT/2011/024 Programme PROGRESS: Services d'étude en vue de l'évaluation de la stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail 2007–2012
VT/2011/039 Programme PROGRESS: Marché de services en vue de la réalisation d'une étude visant à déterminer l'impact potentiel des nanomatériaux et des nanotechnologies sur le lieu de travail, et à évaluer la portée et les conditions d'éventuelles modifications de la législation de l'UE applicable en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail
VT/2011/042 Programme PROGRESS: Appel d'offres relatif à un marché de services portant sur l'analyse et l'évaluation des effets de l'application pratique de la législation nationale relative à la sécurité et à la santé au travail dans le secteur de l'extraction minière par forage
VT/2010/013 Programme PROGRESS: Marché de services d'étude en vue d'analyser et d'évaluer l'impact sanitaire, social, économique et environnemental d'une éventuelle modification de certaines directives CE en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail à la suite de l'adoption du règlement (CE) n o 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
VT/2009/018 Programme PROGRESS: Contrat de prestation de services pour l’élaboration d’un projet de guide modulaire des bonnes pratiques à caractère non contraignant visant à une meilleure application des directives communautaires sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs du secteur de la pêche naviguant sur des navires de moins de 15 mètres de longueur
VT/2009/056 Programme PROGRESS: Marché visant à poursuivre le développement d’une méthodologie d’évaluation systématique des directives santé et sécurité au travail et à tester ladite méthodologie dans le cadre d’une évaluation pilote de la directive 89/654/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail
VT/2008/021 Programme PROGRESS: Contrat d’analyse de la conformité de la transposition de la directive 89/391/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, de certaines directives particulières au sens de l’article 16, paragraphe 1, de cette directive, de la directive 92/29/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires et de la directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail dans le droit national de la République de Croatie et de l’ancienne République yougoslave de Macédoine
VT/2008/057 Programme PROGRESS: Contrat concernant l’élaboration et la réalisation d’un tableau de bord destiné à visualiser l’action des États membres en matière de santé et de sécurité au travail dans des domaines spécifiques liés aux objectifs définis par la nouvelle stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail (2007-2012).
VT/2008/063 Programme PROGRESS: Contrat concernant l'analyse au niveau de l'UE des incidences sanitaires, socio-économiques et environnementales de l'éventuelle modification de la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
VT/2008/066 Programme PROGRESS: Marché de services pour l’analyse des coûts socio-économiques des accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que des mesures de prévention.
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