Sécurité et santé au travail

Archives (appels d'offres clôturés)

iD	Titre
VT/2015/049	Programme PROGRESS: Élaboration et conception d'un modèle structurel pour la construction et la mise en œuvre d'un système d'information sur la santé et la sécurité au travail au sein de l'UE
VT/2013/036	Rédaction d'un guide non contraignant sur les bonnes pratiques en matière de critères minimum liés à la santé et à la sécurité, dans le domaine de l'exposition des travailleurs aux risques liés aux agents physiques (champs électromagnétiques)
VT/2013/079	Marché de services visant à la création d’une base de données et à l’élaboration d’un modèle permettant d’estimer, au regard d’une liste de substances chimiques dangereuses, l’exposition professionnelle dans les États membres de l’Union européenne et les pays de l’AELE/EEE
VT/2012/028	Programme PROGRESS: Marché de services en vue de la réalisation d'une étude visant à déterminer le statut de la santé mentale sur le lieu de travail dans les pays de l'UE et de l'EEE/AELE, à évaluer la portée et les conditions d'éventuelles modifications de la législation de l'UE applicable en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail et à élaborer un document d'orientation qui prenne en compte les risques/problèmes correspondants, en vue de garantir en dernier ressort une protection adéquate de la santé mentale des travailleurs contre les risques liés au lieu de travail
VT/2012/056	Programme PROGRESS: Évaluation de l'application pratique des directives européennes relatives à la sécurité et à la santé au travail (SST) dans les États membres de l'UE en vue de déterminer leur pertinence, leur efficacité et leur cohérence ainsi que d'identifier des améliorations possibles du cadre réglementaire
VT/2011/006	Programme PROGRESS: Étude sur les conséquences de la documentation relative à l'évaluation des risques (article 9 de la directive 89/391/CEE) par de très petites entreprises, par rapport à une éventuelle exemption de cette obligation
VT/2011/024	Programme PROGRESS: Services d'étude en vue de l'évaluation de la stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail 2007–2012
VT/2011/039	Programme PROGRESS: Marché de services en vue de la réalisation d'une étude visant à déterminer l'impact potentiel des nanomatériaux et des nanotechnologies sur le lieu de travail, et à évaluer la portée et les conditions d'éventuelles modifications de la législation de l'UE applicable en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail
VT/2011/042	Programme PROGRESS: Appel d'offres relatif à un marché de services portant sur l'analyse et l'évaluation des effets de l'application pratique de la législation nationale relative à la sécurité et à la santé au travail dans le secteur de l'extraction minière par forage
VT/2010/013	Programme PROGRESS: Marché de services d'étude en vue d'analyser et d'évaluer l'impact sanitaire, social, économique et environnemental d'une éventuelle modification de certaines directives CE en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail à la suite de l'adoption du règlement (CE) n o 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
VT/2009/018	Programme PROGRESS: Contrat de prestation de services pour l’élaboration d’un projet de guide modulaire des bonnes pratiques à caractère non contraignant visant à une meilleure application des directives communautaires sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs du secteur de la pêche naviguant sur des navires de moins de 15 mètres de longueur
VT/2009/056	Programme PROGRESS: Marché visant à poursuivre le développement d’une méthodologie d’évaluation systématique des directives santé et sécurité au travail et à tester ladite méthodologie dans le cadre d’une évaluation pilote de la directive 89/654/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail
VT/2008/021	Programme PROGRESS: Contrat d’analyse de la conformité de la transposition de la directive 89/391/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, de certaines directives particulières au sens de l’article 16, paragraphe 1, de cette directive, de la directive 92/29/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires et de la directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail dans le droit national de la République de Croatie et de l’ancienne République yougoslave de Macédoine
VT/2008/057	Programme PROGRESS: Contrat concernant l’élaboration et la réalisation d’un tableau de bord destiné à visualiser l’action des États membres en matière de santé et de sécurité au travail dans des domaines spécifiques liés aux objectifs définis par la nouvelle stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail (2007-2012).
VT/2008/063	Programme PROGRESS: Contrat concernant l'analyse au niveau de l'UE des incidences sanitaires, socio-économiques et environnementales de l'éventuelle modification de la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
VT/2008/066	Programme PROGRESS: Marché de services pour l’analyse des coûts socio-économiques des accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que des mesures de prévention.
VT/2008/070	Programme PROGRESS: Contrat de prestation de services pour l’élaboration d’un projet de guide modulaire de bonnes pratiques, à caractère non contraignant, visant à une meilleure application des directives communautaires sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs du secteur de la pêche naviguant sur des navires de moins de 15 mètres de longueur.
VT/2008/071	Programme PROGRESS: Contrat de prestation de services pour l’élaboration d’un projet de guide modulaire de bonnes pratiques à caractère non contraignant, visant à une meilleure application des directives sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs des secteurs agricole, horticole, forestier ainsi que de l’élevage, notamment dans les petites et moyennes exploitations
VT/2008/083	Programme PROGRESS: Contrat relatif à l'analyse des incidences sur la santé, des incidences socio-économiques et des incidences sur l'environnement d’une éventuelle modification de la directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
VT/2008/091	Programme PROGRESS: En vue de la conclusion d’un contrat portant sur l’élaboration d’une proposition de lignes directrices pratiques de la Commission pour la formation des travailleurs exposés à l’amiante lors de travaux d'enlèvement ou de maintenance
VT/2007/017	Contrat relatif à la réalisation d’une étude sur l’exposition professionnelle aux champs électromagnétiques pour le personnel manipulant des équipements médicaux d'imagerie par résonance magnétique ou travaillant à proximité de tels équipements.
VT/2007/049	Contrat relatif à la réalisation d'une étude approfondie de l'impact socio-économique, sanitaire et environnemental d'une possible initiative communautaire sur la protection des travailleurs des services de santé dans L'Union européenne contre les infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûre d'aiguille et d'autres instruments tranchants
VT/2007/053	Contrat de prestation de services visant à l'élaboration d'un projet de guide de bonne pratique modulaire à caractère non-contraignant en vue d'aider les acteurs concernés à une meilleure compréhension et application pratique de la directive 92/57/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles
VT/2007/063	Marché visant l'analyse et l'évaluation des retombées de la mise en oeuvre pratique des exigences de la directive 98/24/CE concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
VT/2007/073	Marché en vue d'une étude approfondie destinée à analyser et évaluer l'impact environnemental et socio-économique d'éventuelles initiatives communautaires dans le domaine de la prévention des troubles musculo-squelettiques d'origine professionnelle dans l'Union européenne
VT/2007/079	Conséquences des restructurations sur la santé
VT/2007/088	Contrat de prestation de services concernant l'élaboration d'un guide de prévention et de bonnes pratiques à caractère non contraignant visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs du secteur hospitalier et sanitaire.
VT/2007/095	Contrat de prestation de services pour l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques à caractère non contraignant en vue de la mise en œuvre de la directive 2006/25/CE relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels)
VT/2007/116	Rapport de recherche sur les facteurs de risque professionnels favorisant l’apparition des troubles musculo-squelettiques de la nuque et des membres supérieurs
VT/2007/117	Contrat d’étude pour l’examen de l’impact sur la santé et la sécurité au travail, en Europe, de l’usage croissant d’ordinateurs et appareils de communication portables
VT/2006/022	Contrat de prestation de services visant à l'élaboration d'un rapport résultant de l'analyse des données statistiques européennes ESAW, notamment la Phase 3 sur les "Causes et les Circonstances des accidents du travail", dans la perspective de l'évaluation des résultats de la Nouvelle Stratégie Communautaires de santé et de sécurité au travail 2002-2006 et en vue de la préparation des éventuelles actions futures de prévention au niveau Communautaire
VT/2006/023	Contrat de prestation de services pour l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques à caractère non contraignant en vue de la mise en œuvre de la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
VT/2006/024	Contrat de prestation de services pour l'évaluation de la mise en œuvre pratique des directives communautaires en matière de santé et sécurité au travail dans le secteur de l'éducation

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