Allemagne - « Résidence habituelle »
Ce chapitre explique la notion de « résidence habituelle » lorsque vous demandez des prestations sociales en Allemagne.
Ma «résidence habituelle» se situe-t-elle en Allemagne?
En Allemagne, la « résidence habituelle » signifie qu'une personne réside en Allemagne dans des circonstances qui permettent d’affirmer qu’elle ne s’y trouve pas de manière temporaire.
Lors du choix de déclaration de votre résidence habituelle, en Allemagne ou dans un autre pays, tenez compte des éléments suivants :
- La durée et la continuité de la présence en Allemagne ou dans un autre pays et le domicile indiqué ;
- durée et objectif de l'absence d'Allemagne ;
- conditions de logement ;
- type et importance de l'activité professionnelle ;
- localisation des centres d'intérêts personnels ;
- projets et intérêts futurs de la personne concernée résultant des circonstances.
Si vous souhaitez demander les prestations sociales suivantes en Allemagne, votre résidence habituelle doit se situer en Allemagne :
- Allocations de chômage (exceptions dans des cas exceptionnels rares en régions frontalières) ;
- Allocation sociale
- Allocations familiales ;
- Allocations parentales ;
- Prestations d'aide à l'enfance et aux jeunes ;
- Allocation de logement ;
- Aide sociale ;
- Prestations de l'assurance maladie publique et de l'assurance de dépendance.
Résidence habituelle en Allemagne (cf. ci-dessus)
En Allemagne, la « résidence habituelle » signifie qu'une personne réside en Allemagne dans des circonstances qui permettent d’affirmer qu’elle ne s’y trouve pas de manière temporaire.
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