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SOLVIT

Des solutions aux problèmes liés à vos droits dans l’UE

Comment fonctionne SOLVIT ?

Votre dossier sera traité par deux centres SOLVIT:

  • votre centre local ou centre d’origine ;
  • le centre SOLVIT du pays dans lequel le problème s’est produit ou centre chef de file.

Une fois votre problème soumis à SOLVIT, le centre d’origine :

  • vous contacte dans un délai d’une semaine et, si nécessaire, vous demande des informations complémentaires ;
  • vérifie si le problème relève de la compétence de SOLVIT ;
  • prépare le dossier et le transmet au centre chef de file.

Le centre d’origine vous tient régulièrement informé de l’évolution du dossier. N’hésitez pas à le contacter si vous souhaitez savoir où en est la procédure.

Lorsqu’il reçoit le dossier transmis par votre centre SOLVIT d’origine, le centre chef de file :

  • indique dans un délai d’une semaine s’il accepte de traiter la demande ;
  • s’efforce de trouver une solution avec l’autorité responsable.

Le délai fixé pour résoudre les problèmes est de 10 semaines à partir du moment où le centre SOLVIT chef de file accepte votre dossier.