La Commission européenne répond à des lettres envoyées par des citoyens, faisant part de leur préoccupation concernant les négociations en cours sur la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.

La Commission européenne prend note des préoccupations exprimées par les citoyens concernant les négociations en cours sur la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.

La proposition de la Commission vise à déterminer correctement le statut professionnel des personnes travaillant sur des plateformes de travail numériques et à améliorer leurs conditions de travail.

La proposition de la Commission introduit une présomption légale de salariat, et définit des critères permettant d’évaluer la relation entre la plateforme et le travailleur. Cette présomption vaut jusqu’à preuve contraire: c’est aux plateformes de démontrer l’absence d’une telle relation de travail.

En raison de la croissance rapide et de la nature transfrontalière du travail via une plateforme, une réaction rapide au niveau de l’UE est essentielle pour assurer la sécurité juridique.

La réussite de l’adoption et de la mise en œuvre d’une directive au niveau européen est essentielle pour garantir des conditions de travail décentes dans le cadre du travail via une plateforme et promouvoir le développement durable des plateformes de travail numériques dans l’UE.

Il appartient maintenant au Parlement européen et au Conseil d’accélérer la conclusion d’un accord et l’adoption de la proposition de directive, avec le soutien de la Commission européenne.

Les négociations entre le Parlement européen et les États membres sont en cours. La présomption et les conditions de son renversement par les plateformes de travail numériques font partie des discussions.

Les colégislateurs s’efforcent de garantir un juste équilibre.