Emploi, affaires sociales et inclusion

Protection sociale et inclusion sociale

L’Union européenne soutient et complète les actions des États membres dans les domaines de l'inclusion et de la protection sociales.

Ces actions comprennent un large éventail de politiques visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, à moderniser les systèmes de protection sociale et à promouvoir l’inclusion sociale de groupes spécifiques, notamment les enfants, les personnes handicapées et les sans-abri.

Cadre d'action

Socle européen des droits sociaux

Le socle européen des droits sociaux définit 20 principes et droits essentiels au bon fonctionnement et à l’équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Il constitue une balise devant guider l’UE vers une Europe sociale forte, qui soit équitable, inclusive et riche en perspectives au XXIe siècle.

Le troisième chapitre du socle couvre les principes les plus pertinents en matière de protection et d’inclusion sociales.

Socle européen des droits sociaux – Plan d’action

Le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux cherche à convertir les principes du socle en actions concrètes au bénéfice des citoyens.

Le plan d’action propose trois objectifs pour 2030 dans les domaines de l’emploi, de l’éducation des adultes et de la pauvreté, en s’appuyant sur la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. L’objectif de lutte contre la pauvreté à l'horizon 2030 vise à réduire le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale d’au moins 15 millions d’ici à 2030, dont au moins 5 millions d’enfants.

En mai 2021, dans un engagement social de Porto, le président de la Commission européenne, le président du Parlement européen, le Premier ministre portugais exerçant la présidence du Conseil de l’UE à l’époque, les partenaires sociaux européens et les organisations de la société civile ont souscrit aux trois grands objectifs pour 2030. Ces objectifs ont également été accueillis favorablement par le Conseil européen de juin 2021.

Le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux a également annoncé un certain nombre d’initiatives visant à soutenir la mise en œuvre des principes du socle. 

Dans le domaine de la protection et de l’inclusion sociales, les initiatives pertinentes sont notamment:

  • la recommandation du Conseil établissant une garantie européenne pour l’enfance, 
  • une proposition de recommandation du Conseil sur le revenu minimum,
  • une plateforme européenne sur la lutte contre le sans-abrisme,
  • un rapport de l’UE sur l’accès aux services essentiels et une initiative sur les soins de longue durée,
  • un groupe d’experts de haut niveau chargé d’étudier l’avenir de l’État-providence,
  • des orientations sur l’évaluation ex ante des effets distributifs.

Suivi et coordination des politiques

Tableau de bord social

Afin de suivre la mise en œuvre du socle, la Commission a présenté au début de 2021 un tableau de bord social actualisé qui a été approuvé par les ministres de l’emploi et des affaires sociales de l’UE en juin 2021.

Le tableau de bord social reflète la structure du socle et contient un ensemble d’indicateurs spécifiques dans le domaine de l’inclusion et de la protection sociales. Les indicateurs clés comprennent le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, qui est l’indicateur utilisé pour l’objectif de lutte contre la pauvreté à l’horizon 2030.

Semestre européen

Le Semestre européen est un cadre bien établi de coordination des réformes et des investissements dans les domaines économique et social et dans celui de l’emploi.  Depuis 2018, les principes du socle sont intégrés dans l’ensemble du cycle du Semestre européen.

Le rapport conjoint sur l’emploi et les rapports par pays contiennent une analyse spécifique de la situation sociale dans l’UE et dans les États membres. Les enjeux nationaux et les solutions proposées dans le cadre des politiques sociales sont pris en compte dans les recommandations par pays.

Comité de la protection sociale

La Commission collabore avec les pays de l’UE dans le cadre du comité de la protection sociale au moyen de la méthode ouverte de coordination dans les domaines de l'inclusion sociale, des soins de santé et des soins de longue durée, ainsi qu'en matière de pensions (MOC sociale).

La MOC sociale est un processus volontaire de coopération politique fondé sur l'établissement d'objectifs communs et la mesure des progrès accomplis vers ces objectifs au moyen d'indicateurs communs. Ce processus exige aussi une coopération étroite de tous les acteurs concernés, y compris les partenaires sociaux et la société civile.

Financement

La mise en œuvre des réformes politiques est soutenue par les Fonds structurels et d’investissement européens, en particulier le Fonds social européen plus (FSE+) et la facilité pour la reprise et la résilience.

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