La Commission se félicite de l'accord obtenu sur l'Autorité européenne du travail
La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de la Commission de créer une Autorité européenne du travail.
© lev dolgachov
La première annonce de la création d'une Autorité européenne du travail avait été faite par le président Juncker en septembre 2017 et une proposition législative a été présentée en mars 2018.
Cette nouvelle autorité de l'UE encouragera l'équité dans la mobilité des travailleurs au sein de l'Union, ce qui permettra ainsi aux citoyens et aux entreprises de saisir les opportunités offertes par le marché unique et favorisera la coopération entre les autorités nationales, y compris s'agissant de prévenir et de combattre la fraude et les abus en matière sociale.
La commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, a déclaré:
«J'ai toujours dit qu'en matière de mobilité de la main-d'œuvre, il fallait des règles claires et équitables dont l'application peut être contrôlée. L'accord intervenu aujourd'hui à propos de l'Autorité européenne du travail est la cerise sur le gâteau d'un marché du travail équitable en Europe. Sa mission sera double: elle permettra d'aider les autorités nationales à lutter contre la fraude et les abus et de faciliter la mobilité des citoyens.
L'accord conclu aujourd'hui est le résultat de négociations très constructives et rapides, qui illustrent la capacité de l'Europe de prendre des décisions et d'agir promptement pour résoudre les problèmes. Je voudrais remercier le rapporteur du Parlement européen, M. Lenaers, et la présidence roumaine agissant au nom du Conseil. Cet accord devrait maintenant être confirmé dans les meilleurs délais afin que l'Autorité européenne du travail puisse commencer ses travaux cette année et être pleinement opérationnelle rapidement. Il s'agit d'une étape cruciale pour une Europe plus sociale et plus équitable.»
Prochaines étapes
L'accord sera soumis au Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) pour approbation. Une fois que les représentants permanents des États membres auront confirmé l'accord, il sera soumis à un vote final du Parlement européen en séance plénière.