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Proposition de Recommandation relative à l’accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale (2018)
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Résumé de l'analyse d'impact accompagnant la Proposition de recommandation du Conseil sur l’accès à la protection sociale des travailleurs salariés et non salariés (2018)
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Proposal for a Regulation establishing a European Labour Authority (2018)
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Stakeholder consultation - Synopsis report accompanying the Proposal for a Regulation establishing a European Labour Authority (2018)
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Impact assessment accompanying the Proposal for a Regulation establishing a European Labour Authority (2018)
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Executive summary of the Impact Assessment accompanying the Proposal for a Regulation establishing a European Labour Authority (2018)
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Commission Decision on setting up the European Advisory Group for the European Labour Authority (2018)
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Synopsis report accompanying the Proposal for a Recommendation on access to social protection for workers and the self-employed (2018)
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Impact assessment accompanying the Proposal for a recommendation on access to social protection for workers and the self-employed (2018)
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Opinion of the Regulatory Scrutiny Board: Impact Assessment – The European Labour Authority (2018)
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