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Principes sociaux fondamentaux | |
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Entreprise: | Danone |
Pays du siège social: | France |
Chiffre d’affaires: | 22,677 milliards € (2017) |
Effectif: | 99700 (2017) |
Titre complet du texte: | Principes sociaux fondamentaux |
Version linguistique originale: | Français |
Date de signature: | 28 juillet 2005 |
Signataires: | Président du Groupe Danone, Secrétaire Général de l’UITA |
Principaux objectifs du texte: | « Les principes sociaux fondamentaux font désormais partie intégrante du livret des Conventions Danone UITA (…) » « Les parties signataires considèrent ces droits ainsi que tous autres droits dérivés de conventions internationales sur les droits de la personne comme non négociables et applicables universellement de plein droit. Ils représentent le socle incontournable sur lequel ont été bâties les conventions DANONE UITA. » (Préambule des Conventions Danone de 2005) |
Sujets abordés: |
Sujet principal Droits sociaux fondamentaux, Sujets secondaires travail des enfants, travail forcé, dialogue social – droits syndicaux, non-discrimination, santé et sécurité/conditions de travail, rémunération. |
Durée: | Indéterminée |
Statut du texte: | Non défini |
Loi nationale applicable: | Non défini |
Mise en œuvre et déploiement: | Non défini |
Suivi: | Non défini |
Sanction et règlement des conflits: | Non défini |
Textes liés: | Avis Commun BSN/UITA (1988) Plate-forme d’informations économiques et sociales des Sociétés du Groupe BSN (1989, mis à jour 2005) Plate-forme d’action en faveur de l’égalité professionnelle hommes/femmes (1989, mis à jour en 2005) Plate-forme d’application BSN / UITA formation qualifiante (1992, mis à jour en 2005) Déclaration commune UITA/BSN sur l’exercice du droit syndical (1994, mis à jour en 2005) Avis commun en cas de modification de l’activité affectant l’emploi ou les conditions de travail (1997, mis à jour en 2005) Avis commun sur les normes sociales applicables à l’ensemble des entreprises concernées par le projet de réorganisation du pôle Biscuits en Europe (2001) Convention concernant la mise en place d’indicateurs sociaux Groupe (2005) Convention sur la Diversité (2007) |
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