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Convention applicable en cas de modification d’activité affectant l’emploi ou les conditions de travail | |
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Entreprise: | Danone |
Pays du siège social: | France |
Chiffre d’affaires: | 22,677 milliards € (2017) |
Effectif: | 99700 (2017) |
Titre complet du texte: | Convention applicable en cas de modification d’activité affectant l’emploi ou les conditions de travail |
Version linguistique originale: | Français |
Date de signature: | 28 juillet 2005 |
Signataires: | Président du Groupe Danone, Secrétaire Général de l’UITA |
Principaux objectifs du texte: | « Cette convention définit les modalités de mise en œuvre des dispositions du protocole d’accord de constitution du Comité d’Information et de Consultation du Groupe DANONE sur les questions relatives à l’emploi et aux conditions de travail. (…) » « Ces dispositions sont applicables en cas de mise en œuvre de nouvelles techniques, de nouveaux processus d’organisation, de variations importantes de volume de la production, de transfert d’une partie substantielle de la production, de fermeture d’une partie ou de la totalité d’un établissement, et plus généralement dans le cas de toute situation qui affecte sérieusement les conditions de travail ou la nature des contrats de travail. » |
Sujets abordés: |
Sujet principal Restructurations, Sujets secondaires formation, implication des représentants des salariés, aide au reclassement. |
Durée: | Indéterminée |
Statut du texte: | Non défini |
Loi nationale applicable: | Non défini |
Mise en œuvre et déploiement: | « Il appartiendra aux directions locales, aux organisations syndicales, ou à défaut à la représentation du personnel, du Groupe DANONE de transposer les principes généraux définis ci-dessous en dispositions pratiques. » (Préambule) |
Suivi: | Non défini |
Sanction et règlement des conflits: | Non défini |
Textes liés: | Avis Commun BSN/UITA (1988) Plate-forme d’informations économiques et sociales des Sociétés du Groupe BSN (1989, mis à jour en 2005) Plate-forme d’action en faveur de l’égalité professionnelle hommes/femmes (1989, mis à jour en 2005) Plate-forme d’application BSN / UITA formation qualifiante (1992, mis à jour en 2005) Déclaration commune UITA/BSN sur l’exercice du droit syndical (1994, mis à jour en 2005) Avis commun sur les normes sociales applicables à l’ensemble des entreprises concernées par le projet de réorganisation du pôle Biscuits en Europe (2001) Convention concernant la mise en place d’indicateurs sociaux Groupe (2005) Principes sociaux fondamentaux (2005) Convention sur la Diversité (2007) |
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