Base de données sur les accords d'entreprise transnationaux
Accord cadre mondial | |
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Entreprise: | ThyssenKrupp |
Pays du siège social: | Allemagne |
Chiffre d’affaires: | 41,45 milliards € (2017) |
Effectif: | 158 739 (2017) |
Titre complet du texte: | Accord cadre mondial |
Version linguistique originale: | Non défini |
Date de signature: | 16 mars 2015 |
Signataires: | PDG, DRH, IndustriAll Global Union, le comité de groupe de l'entreprise allemande, le syndicat allemand IG Metall |
Principaux objectifs du texte: | Via cet accord,la Direction général de ThyssenKrupp, le comité de groupe, IG Metall et the lndustriALL Global Union promeuvent les droits fondamentaux et la responsabilité sociale, dans un esprit de dialogue et de coopération. |
Sujets abordés: |
Sujet principal Droits sociaux fondamentaux, Sujets secondaires temps de travail, discrimination, salaire décent, santé et sécurité, formation professionnelle. |
Durée: | Non défini |
Statut du texte: | Non défini |
Loi nationale applicable: | Non défini |
Mise en œuvre et déploiement: | La responsabilité pour la mise en oeuvre reviendra à la Direction générale du Groupe et aux directeurs des filiales. La prise de conscience par les personnes responsables sera favorisée et les représentants des travailleurs devront être impliqués dans le process . ThyssenKrupp assurera que cet accord cadre soit traduit dans les 8 langues les plus parlées dans le groupe. |
Suivi: | "Un comité international sera mis en place avec l'objectif de contrôler et d'échanger régulièrement sur la conformité et la mise en oeuvre de cet accord. Le membre de la Direction générale de ThyssenKrupp AG en charge des Ressources humaines fera rapport sur la base de documents appropriés au comité international sur l'état de la mise en oeuvre au moins une fois par an. Le comité international peut proposer des mesures appropriées pour apporter des remèdes en cas de violation, en cas d'échec du recours à la médiation locale ou nationale. Il peut aussi faire des propositions préventives. Le membre de la Direction générale de ThyssenKrupp AG en charge des Ressources humaines doit échanger avec le comité international sur les propositions visant à remedier aux violations et prévenir les futures violations. Les représentants du comité international seront par ailleurs libre de visiter un site de production du groupe de leur choix chaque année, en consultation avec les membres du membre de la Direction générale de ThyssenKrupp AG en charge des Ressources humaines. |
Sanction et règlement des conflits: | En cas de conflit, les personnes concernées peuvent s'adresser au responsable du site (en particulier le superviseur, le représentant du personnel en charge de ces questions, voire le responsable conformité). L'information sur une possible violation d'une clause de cet accord cadre pourra parallèment être rapportée via une adresse email mise en place par le groupe. Les personnes qui rapportent ces violations ne devront faire l'objet d'aucun traitement défavorable En cas de plainte justifiée, le directeur responsable ou la direction générale, au besoin en impliquant le responsable au niveau régional, prendront les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Les empoyées et les représentants du personnels devront faire le nécessaire pour privilégier la recherche d'une solution locale. En cas de plainte portant sur une violation particulièrement grave, qui ne pourrait être réglée localement par la voie de la médiation, ThyssenKrupp AG procèdera à une investigation en impliquant les membre de la direction générale en charge des Ressources humaines et en dialoguant avec le comité international. |
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