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Accord-cadre mondial entre Schwanhäußer Industrie Holding GmbH & Co KG et IG Metall, Fédération Internationale des Travailleurs du Bâtiment et du Bois (FITBB) | |
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Entreprise: | Schwan Stabilo |
Pays du siège social: | Allemagne |
Chiffre d’affaires: | 715,5 millions € (2017) |
Effectif: | 5 019 (2017) |
Titre complet du texte: | Accord-cadre mondial entre Schwanhäußer Industrie Holding GmbH & Co KG et IG Metall, Fédération Internationale des Travailleurs du Bâtiment et du Bois (FITBB) |
Version linguistique originale: | Allemand, Anglais |
Date de signature: | 7 septembre 2005 |
Signataires: | Schwan STABILO, IG Metall, Fédération Internationale des Travailleurs du Bâtiment et du Bois (FITBB) |
Principaux objectifs du texte: | « Schwan STABILO est conscient de la responsabilité sociale et éthique que lui imposent la mondialisation des marchés et de l’entreprise elle-même. En conséquence, Schwan STABILO s’engage à respecter, au sein de ses filiales de vente et de production dans le monde entier, les principes et normes du travail fondamentaux de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). » (traduction non officielle) |
Sujets abordés: |
Sujet principal Droits sociaux fondamentaux, Sujets secondaires liberté d’association et droit à la négociation collective, travail forcé, travail des enfants, non discrimination, salaire minimum, temps de travail, vonditions de travail décentes. |
Durée: | Indéterminée |
Statut du texte: | Non défini |
Loi nationale applicable: | Non défini |
Mise en œuvre et déploiement: | Diffusion « Cet accord sera publié dans tous les établissements de l’entreprise dans la langue respective du personnel. » (traduction non officielle) |
Suivi: | Suivi « Un Comité de pilotage sera chargé de suivre l’application de l’accord. Il sera composé respectivement d’un représentant de la Direction de Schwan STABILO, d’un représentant du Comité d’Entreprise, de IG Metall et de la FITBB. […] Le Comité se réunira une fois par an et effectuera, tous les deux ans, un contrôle des sites de production et de vente des filiales, en impliquant les délégués syndicaux locaux. » (traduction non officielle) |
Sanction et règlement des conflits: | Règlement des litiges « Au cas où les filiales de production et de vente ne respecteraient par les principes énoncés ci-dessus, le Comité de pilotage examinera le problème et proposera des mesures appropriées. » (traduction non officielle) |
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