Base de données sur les accords d'entreprise transnationaux
Accord sur la responsabilité sociale de l’entreprise et sur les relations sociales internationales | |
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Entreprise: | Lafarge |
Pays du siège social: | France |
Chiffre d’affaires: | 15.8 milliards € (2012) |
Effectif: | 65000 (2013) |
Titre complet du texte: | Accord sur la responsabilité sociale de l’entreprise et sur les relations sociales internationales |
Version linguistique originale: | non mentionnée |
Date de signature: | 21 mai 2013 |
Signataires: | Président Directeur Général du Groupe Lafarge, Secrétaire Général de IBB, Secrétaire Général de IndustriALL |
Principaux objectifs du texte: | Promouvoir et protéger les droits des collaborateurs Le groupe s’engage sur des Ambitions 2020 en matière de Développement Durable, afin de mettre en exergue les liens entre progrès social et économique. Lafarge s’engage à « respecter les normes et réglementations locales et internationales et à traduire nos valeurs dans nos actes.». |
Sujets abordés: |
Sujet principal Droits sociaux fondamentaux, Sujets secondaires travail forcé et travail des enfants, non discrimination, protection des travailleurs migrants, liberté syndicale et droit à la négociation collective, salaire minimum et temps de travail, santé et sécurité, formation, relation d'emploi et sous-traitants. |
Durée: | Indéterminée « Cet accord restera en vigueur sauf indication contraire d’une partie notifiant par écrit aux autres son préavis de trois mois. » |
Statut du texte: | Non défini |
Loi nationale applicable: | Non défini |
Mise en œuvre et déploiement: | Diffusion « Le groupe Lafarge fournira une information au sujet de cet accord sous la forme écrite et verbale dans tous les pays où l’accord est applicable. Les signataires s’engagent à la plus large diffusion possible sur le contenu de cet accord dans toutes les activités opérationnelles de Lafarge. » L'accord est aussi diffusé sur le site web et intranet. |
Suivi: | Suivi « Un siège d’observateur sera réservé au Secrétaire du Comité d’Entreprise Européen lors de la réunion annuelle du groupe de référence. Le Groupe Lafarge mettra à disposition du groupe de référence les ressources nécessaires à sa misson." Le groupe de référence ainsi constitué comprend les représentants du personnel et le management. "Le bilan annuel du présent accord devrait être inclus dans les documents de reporting du Groupe après accord de tous les signataires » |
Sanction et règlement des conflits: | Résolution des conflits « Les signataires conviennent que toute différence découlant de l’interprétation ou de l’application du présent accord est examinée conjointement aux fins de clarification. » En cas de plainte ou de violation de l’accord, la plainte devra être portée devant la direction locale, puis au syndicat national si l’accord n’est pas trouvé. Ensuite, le groupe de référence s’en remettra aux coordinateurs régionaux de l’IBB ou d’IndustriALL Global Union, puis à l’ACI si le litige est toujours ouvert. |
Textes liés: | Accord sur la responsabilité sociale de l’entreprise et sur les relations sociales internationales (2005) |
Télécharger l'accord: |
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