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Fiche d'information: le plan d’action pour l’économie sociale (2021)
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Communication: Plan d’action en faveur de l’économie sociale (2021)
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Commission proposal on developing social economy framework conditions (2023)
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Staff Working Document: Relevant taxation frameworks for Social Economy Entities (2023)
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Staff Working Document: Non-discriminatory taxation of charitable organisations and their donors: principles drawn from EU case-law (2023)
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Staff Working Document accompanying the Social Economy Action Plan (2021)
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Staff Working Document on the transition pathway (2021)
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