L’UE a adopté des exigences minimales pour la protection des jeunes travailleurs (âgés de moins de 18 ans) et leur santé et leur sécurité au travail. Elle interdit également le travail des enfants.

La directive européenne relative à la protection des jeunes au travail (94/33/CE) insiste sur le fait que les États membres sont tenus d’interdire le travail des enfants (c’est-à-dire des personnes de moins de 15 ans ou des enfants encore soumis à la scolarité obligatoire). Certaines exceptions sont envisageables pour les activités culturelles, artistiques, sportives et publicitaires, ainsi que pour certains contrats de formation et certains types de travaux légers chez les enfants d’au moins 13 ou 14 ans. Le travail des jeunes doit faire l’objet de mesures de contrôle et de protection strictes, conformes aux dispositions de la directive.

Cette directive établit les obligations générales de l’employeur à l’égard de la protection et de la surveillance de la santé et de la sécurité des jeunes travailleurs. Elle spécifie également les types de travaux qui ne peuvent être confiés à de jeunes personnes. Il s’agit notamment des tâches qui dépassent leurs capacités mentales ou physiques, ainsi que de celles qui supposent une exposition dangereuse à des substances nocives. Elle contient également des dispositions sur le temps de travail, le travail de nuit, les périodes de repos, les congés annuels et les pauses.

Il est possible de consulter le texte de la directive, ainsi que les documents préparatoires et des rapports sur sa transposition et sa mise en œuvre.

Directives

• Directive relative à la protection des jeunes au travail 94/33/CE

Documents préparatoires

• Proposition de directive relative à la protection des jeunes au travail COM (1991) 543
• Proposition modifiée de directive relative à la protection des jeunes au travail Com (1993) 35
• Commission Communication - The Common Position of the Council on the amended proposal for a Council Directive on the Protection of Young People at Work SEC (1993) 1984
• Proposition réexaminée de directive relative à la protection des jeunes au travail COM (1994) 88

Rapports de mise en œuvre

• Commission Staff Working Document - Application of Council Directive 94/33/EC on the protection of young people at work SEC (2010) 1339
• Rapport de la Commission - Mise en œuvre de la directive 94/33/CE sur la protection des jeunes au travail et annexes COM (2004) 105
  Annexes: Austria / Belgique / Danemark / Finland / France / Allemagne / Greece / Ireland / Italy / Luxembourg / The Netherlands / Portugal / Espagne / Suède / United Kingdom
• Transposition de la directive 94/33/CE concernant la protection des jeunes au travail dans les 15 États membres de l’Union européenne (2001)
• Rapport de la Commission - Effets de la période de transition accordée au Royaume-Uni en ce qui concerne certaines dispositions de la directive 94/33/CE du Conseil relative à la protection des jeunes au travail COM (2000) 457

Etudes

• Study on Child Labour and Protection of Young Workers in the European Union
• Executive Summary - Study on Child Labour and Protection of Young Workers in the European Union
• Synthesis Report - Implementation of Directive 94/33/EC in the enlarged European Union
• Report (Executive Summaries) on the implementation of Directive 1994/33/EC in Bulgaria and in Romania (2009)