La directive relative au travail intérimaire (2008/104/CE) définit un cadre général applicable aux conditions de travail des travailleurs intérimaires au sein de l’Union européenne. Elle vise à garantir un seuil de protection effective aux travailleurs intérimaires et à faire du secteur du travail intérimaire une option flexible pour les employeurs et les travailleurs.

Elle établit le principe de non-discrimination entre les travailleurs intérimaires et les travailleurs recrutés par l’entreprise utilisatrice quant aux conditions fondamentales de travail et d’emploi.

Cette directive garantit une meilleure transparence, sans compter qu’elle génère une confiance accrue envers le secteur du travail intérimaire. De ce fait, elle renforce la protection des travailleurs concernés tout en offrant une flexibilité plus élevée aux entreprises.

Le principe de l’égalité de traitement s’applique également aux protections et aux droits des travailleuses salariées à titre permanent enceintes ou allaitantes. Les mêmes droits doivent être accordés à leurs homologues salariées à titre temporaire.

L’entreprise utilisatrice doit tenir les travailleurs temporaires informés en cas de vacance d’un poste permanent. Les États membres doivent veiller à ce que toute clause empêchant la conclusion d’un contrat ou d’une relation de travail entre l’entreprise utilisatrice et le travailleur intérimaire soit nulle et non avenue ou soit déclarée comme telle.

Les travailleurs intérimaires ne doivent supporter aucun frais de recrutement. De plus, ils doivent bénéficier du même accès aux équipements et aux services collectifs sur le lieu de travail. Enfin, les États membres doivent faciliter l’accès à la formation aux travailleurs intérimaires.

Il est possible de consulter le projet de directive, les documents consultatifs des partenaires sociaux et d’autres textes préparatoires.

Directives

• Directive relative au travail intérimaire -  2008/104/CE

Documents préparatoires

• Proposition de directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires -  COM (2002) 149
• Proposition modifiée de directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires - COM (2002) 701
• Flexibilité du temps de travail et sécurité des travailleurs:
  - Première phase de consultation avec les partenaires sociaux - SEC (95) 1540/3
  - Deuxième phase de consultation avec les partenaires sociaux - SEC (96) 658
• European Parliament Working Paper: Atypical Work in the European Union (September 1999)

Mise en œuvre

• Rapport du groupe d’experts sur la transposition de la directive 2008/104/CE relative au travail intérimaire (Août 2011)
• Rapport de la Commission sur l'application de la directive 2008/104/CE relative au travail intérimaire (Mars 2014)