Emploi, affaires sociales et inclusion

Hainaut steel - EGF/2013/007

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Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 981 956.

Date Étape Documentation/information
27/09/2013 Réception du dossier de candidature complet de l'État membre Fiche technique
09/12/2014 Évaluation par la Commission Commission proposes almost € 3,8 million from Globalisation Fund for former workers of Arcelor Mittal Liège, Caterpillar and the steel industry in Belgium
10/12/2014 Lancement de la procédure budgétaire COM (2014) 725 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
11/03/2015 Adoption de la décision par l'autorité budgétaire Journal officiel de l’Union européenne L76/52 (20.3.2015). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11.3.2015 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2.12.2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2015/468/UE)
07/04/2015 Date de paiement
22/03/2016 Réception du rapport final de l'État membre

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