Nordjylland - EGF/2010/001

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Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 7 521 359.

Date	Étape	Documentation/information
22/01/2010	Réception du dossier de candidature complet de l'État membre
02/09/2010	Évaluation par la Commission	L’Union européenne prévoit 7,5 millions d'euros pour faciliter la réinsertion de 951 personnes ayant perdu leur emploi dans la construction navale au Danemark
03/09/2010	Lancement de la procédure budgétaire	COM (2010) 451 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
20/10/2010	Adoption de la décision par l'autorité budgétaire	Journal officiel de l’Union européenne L286/18 (04.11.2010). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 octobre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/001 DK/Nordjylland, Danemark) (2010/662/UE)
10/12/2010	Date de paiement
27/09/2012	Réception du rapport final de l'État membre

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