Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.
Montant demandé au FEM (€): 856 800.
| Date | Étape | Documentation/information |
|---|---|---|
| 21/06/2016 | Réception du dossier de candidature complet de l'État membre |
Fiche technique |
| 08/11/2016 | Évaluation par la Commission |
Commission proposes 856,800 euros from Globalisation Fund to help former car workers in Spain |
| 09/11/2016 | Lancement de la procédure budgétaire |
COM (2016) 708 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| 14/12/2016 | Adoption de la décision par l'autorité budgétaire |
Journal officiel de l’Union européenne 050/51 (28.2.2017). DÉCISION (UE) 2017/341 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14.12.2016 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
| 23/12/2016 | Date de paiement | |
| 18/03/2019 | Réception du rapport final de l'État membre |
Fiche technique |