Emploi, affaires sociales et inclusion

Attica Broadcasting - EGF/2014/018

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Toute demande d'aide financière au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) suit une série d'étapes prédéfinies, entre le moment où la candidature est déposée et celui où le paiement est effectué.

Montant demandé au FEM (€): 5 046 000.

Date Étape Documentation/information
04/09/2014 Réception du dossier de candidature complet de l'État membre Fiche technique
03/02/2015 Évaluation par la Commission Employment: Commission proposes €8.7 million from Globalisation Fund to help media workers in Greece
04/02/2015 Lancement de la procédure budgétaire COM (2015) 37 final - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
15/04/2015 Adoption de la décision par l'autorité budgétaire Journal officiel de l’Union européenne L106/29 (24.4.2015). DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15.4.2015 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2.12.2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2015/644/UE)
06/05/2015 Date de paiement
26/05/2017 Réception du rapport final de l'État membre

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