Travail non déclaré © Shutterstock / BITOEYpixx À l’échelle de l’Union européenne (UE), le travail non déclaré est défini comme «toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics, tenant compte des différences existant entre les systèmes réglementaires des États membres». Le travail non déclaré peut prendre diverses formes La forme la plus courante est le travail partiellement ou entièrement non déclaré effectué dans une structure formelle. Dans le cas de travail partiellement déclaré, on parle parfois de «travail sous-déclaré» ou payé «de la main à la main», directement en liquide. Une autre forme courante est le «travail indépendant non déclaré»: une personne travaillant pour son propre compte fournit des services à une entreprise du secteur formel ou à d’autres clients, tels que des ménages. Le travail non déclaré est présent au niveau national et transfrontalier dans de nombreux secteurs économiques, notamment la construction, les travaux de rénovation et de réparation, le jardinage, le nettoyage, les services de garde d’enfants, ainsi que l'hôtellerie et la restauration. Le travail non déclaré est le problème de tous Le travail non déclaré est un problème persistant qui a des conséquences négatives sur les travailleurs, les entreprises et les pouvoirs publics dans toute l’Europe. Selon une nouvelle enquête Eurobaromètre spéciale menée en 2019: un Européen sur dix déclare avoir acheté, au cours de l’année écoulée, des biens ou des services susceptibles de provenir du travail non déclaré. Les biens ou services non déclarés les plus fréquemment achetés concernent les réparations et les rénovations à domicile; un tiers des Européens connaissent quelqu'un qui travaille au noir; la moitié des Européens estiment que le risque d’être découvert par les autorités est faible. Lutter contre le travail non déclaré La lutte contre le travail non déclaré relève principalement de la compétence des autorités nationales. Elle repose principalement sur trois types d’organes de contrôle: les inspections du travail, qui poursuivent les abus en matière de conditions de travail et de normes de santé et de sécurité; les services d’inspection de la sécurité sociale, qui combattent la fraude en matière de cotisations sociales; les autorités fiscales, qui luttent contre l’évasion fiscale. Dans certains États membres, les partenaires sociaux participent également à ces tâches, ainsi que les autorités douanières, les instances chargées du contrôle des migrations, la police et le ministère public. Ces dix dernières années, tous les États membres ont pris différentes mesures pour intensifier leurs efforts dans la lutte contre le travail non déclaré, compte tenu de ses conséquences négatives. Il s'agit principalement de mesures de dissuasion, qui visent à modifier les comportements par des sanctions plus sévères ou des contrôles plus efficaces. Les États membres mettent aussi en œuvre des mesures préventives telles que: les incitations fiscales; les amnisties; les actions de sensibilisation. Leur objectif est de limiter le travail non déclaré et de faciliter le respect des règles en vigueur. Plate-forme européenne La plate-forme européenne de lutte contre le travail non déclaré renforce la coopération entre les autorités compétentes des États membres et d’autres acteurs pour lutter contre ce phénomène de manière plus efficace, tout en respectant pleinement les compétences et les procédures nationales.