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Définition

La convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées définit les personnes handicapées comme étant des personnes qui «présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l'égalité avec les autres».

Dans l’UE, environ 100 millions de personnes présentent un handicap, sous une forme ou sous une autre. En Europe, de nombreuses personnes handicapées n’ont pas les mêmes chances dans la vie que les autres. Les écoles, les lieux de travail, les infrastructures, les produits, les services et les informations ne leur sont pas tous accessibles. Ils peuvent également être mal traités ou victimes d’injustices.

Défis à relever

• Seule la moitié des personnes handicapées ont un emploi, contre trois personnes sans handicap sur quatre.
• 28,4 % des personnes handicapées sont exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, contre 17,8 % des personnes sans handicap.
• Seulement 29,4 % des personnes handicapées obtiennent un diplôme de l’enseignement supérieur, contre 43,8 % des personnes sans handicap.
• 52 % des personnes handicapées estiment qu’elles font l’objet de discriminations.

Réponses apportées

L’UE et ses États membres se sont engagés à améliorer la situation économique et sociale des personnes handicapées, en s’appuyant sur le traité sur le fonctionnement de l’UE et la charte des droits fondamentaux de l’UE.

Socle européen des droits sociaux 

Le principe 17 du socle européen des droits sociaux souligne que les personnes handicapées ont droit à une aide au revenu leur permettant de vivre dans la dignité, à des services leur permettant de participer au marché de l’emploi et à la société, ainsi qu’à un environnement de travail adapté à leurs besoins.

Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

L’Union européenne et tous ses États membres sont parties à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Ce traité important a influencé le contenu de la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 et de celle qui l’a précédée, la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées.

Plateforme sur le handicap

La Commission examine régulièrement la mise en œuvre de la convention aux niveaux de l'UE et des États membres dans le cadre du groupe d’experts de la plateforme sur le handicap, qui réunit:

• la Commission européenne,
• des experts des États membres,
• les représentants de plusieurs ONG actives au niveau de l’UE, y compris des organisations de personnes handicapées (OPH).

Principales réalisations en faveur des personnes handicapées

• Acte législatif européen sur l’accessibilité [directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services]
• Règlements relatifs aux droits des passagers à mobilité réduite dans les principaux modes de transport
• Directive sur l’accessibilité du web [directive (UE) 2016/2102 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public]
• Normes d’accessibilité à l’échelle de l’UE
• Projet pilote de carte européenne du handicap
• Carte européenne de stationnement
• Cadre de suivi

Financement

L’UE fournit un soutien financier, sous la forme d’une subvention annuelle, à un certain nombre d’organisations européennes de personnes handicapées et d’ONG (dans le cadre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs») afin de renforcer leurs capacités et de faciliter leur participation aux processus au niveau de l’UE (le fait de donner leur avis sur l’élaboration de la législation et des politiques de l’UE, par exemple). Ces organismes ont été sélectionnés au moyen d’un appel à propositions et ont signé une convention-cadre de partenariat pour la période 2022-2025. Les organisations retenues figurent au bas de la page consacrée à l’appel.

Les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) constituent les principaux instruments financiers de l’UE visant à renforcer la cohésion économique et sociale. Ils contribuent à garantir l’inclusion sociale des citoyens les plus vulnérables, y compris les personnes handicapées.

Semestre européen

Le Semestre européen fournit un cadre pour la coordination des politiques économiques et sociales dans l’ensemble de l’UE, ainsi que des informations sur la situation des personnes avec ou sans handicap dans les États membres.

Soutien analytique

L’Expertise européenne en matière de handicap fournit à la Commission européenne des analyses des données et politiques des États membres de l’UE. Elle gère la base de données DOTCOM, qui assure le suivi des instruments politiques liés à la convention des Nations unies dans l’UE et ses États membres.

Sensibilisation

La Commission européenne est déterminée à faire mieux connaître les conditions de vie des personnes handicapées, les défis qu’elles rencontrent au quotidien et les outils qui permettent d’améliorer leur vie. Pour atteindre cet objectif, la Commission européenne organise chaque année:

• la conférence de la Journée européenne des personnes handicapées;
• le prix européen des villes les plus accessibles («Access City Award»), qui récompense les villes européennes ayant fait des efforts remarquables pour devenir plus accessibles.