Suisse - Résidence habituelle
Ce chapitre fournit une description générale des critères de la résidence habituelle au sein des États membres de l'Union européenne.
Qu'est-ce que la résidence habituelle?
En pratique, l'expression « résidence habituelle » désigne le pays dans lequel vous vivez habituellement et où se trouvent vos centres d'intérêt.
La Commission européenne liste un certain nombre de critères pour aider les organismes de sécurité sociale à déterminer quel pays doit être considéré comme le lieu de résidence habituelle d'une personne.
Sont notamment pris en compte:
- la situation familiale et les liens familiaux;
- la durée et la continuité de la présence sur le territoire de l'État concerné;
- la situation au regard de l’emploi (notamment le lieu où cet emploi est habituellement exercé, le caractère stable de l’activité et la durée du contrat de travail);
- l’exercice d’une activité non lucrative;
- pour les étudiants, la source des revenus;
- le caractère permanent du logement;
- l’État dans lequel la personne paie ses impôts.
Certaines prestations de sécurité sociale peuvent être fondées sur la résidence habituelle, en particulier les prestations dites « non contributives ».
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le guide de la Commission européenne sur la détermination de la résidence habituelle en matière de sécurité sociale.
Glossaire
- Prestations non contributives: prestations sociales versées aux assurés sans contrepartie de cotisations, comme certains minima sociaux.
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