Slovénie - Résidence habituelle
Ce chapitre présente la notion de résidence habituelle (domicile ou résidence provisoire) et les droits qui en découlent.
Résidence habituelle
En Slovénie, la résidence habituelle (običajno prebivališče) peut être permanente (domicile) ou provisoire (résidence).
On distingue une résidence temporaire et permanente en fonction d'une période de résidence minimale d'au moins un an à l'adresse d'habitation actuelle ou prévue.
Le type de résidence constitue un facteur important dans l'exercice des droits de sécurité sociale.
Domicile et résidence
Résidence permanente (domicile)
Le domicile (stalno prebivališče) est le lieu d'habitation à une adresse donnée où une personne habite pendant un an au minimum avec l'intention d'y résider de façon permanente.
Le domicile ou le changement de domicile doit être déclaré auprès des services administratifs ou du bureau local de l'administration en Slovénie dans un délai de 8 jours après le déménagement ou la réception du permis de séjour pour les étrangers. Dans le cas d'un déménagement permanent hors de Slovénie, vous devez le signaler pour être radié du registre des résidents permanents.
Lors d'un changement d'adresse de domicile, vous devez également faire modifier vos documents d'identité personnels.
La déclaration de domicile ne peut être effectuée que par une personne majeure. Dans le cas d'enfant ou de personne invalide, la déclaration doit être effectuée par les parents ou représentants légaux ou les personnes avec lesquelles il partage le domicile.
L'adresse du domicile est liée à la notion de foyer (skupna gospodinjska skupnost), qui a un impact sur le calcul du revenu total dans le cadre du régime de sécurité sociale.
Résidence provisoire (résidence)
En Slovénie, la résidence provisoire (začasno prebivališče) est le lieu d'habitation provisoire (pour une période comprise entre 60 jours et un an) où une personne réside, indépendamment de l'adresse du domicile. Si la personne habite à l'adresse de résidence pour une période supérieure à un an, elle doit renouveler sa déclaration de résidence provisoire.
La résidence ou le changement doit être déclaré auprès des services administratifs ou du bureau local de l'administration en Slovénie dans un délai de 3 jours après le déménagement, ou après la réception du permis de séjour pour les étrangers ou du certificat de déclaration de résidence en Slovénie. En cas de changement d'adresse de résidence, vous devez le signaler auprès du registre. Une résidence provisoire hors de Slovénie pour une période de plus de 3 mois doit également être déclarée auprès des services administratifs ou du bureau local de l'administration sur le territoire de Slovénie.
La déclaration de résidence ne peut être effectuée que par une personne majeure. Dans le cas d'enfant ou de personne invalide, la déclaration doit être effectuée par les parents ou représentants légaux ou les personnes avec lesquelles il partage le domicile.
Quels sont vos droits?
La notion du domicile est liée aux droits suivants :
- l'aide sociale ;
- l'allocation de dépendance ;
- le supplément de dépendance ;
- l'assistant familial ;
- les allocations de décès et d'obsèques ;
- le complément de ressources ;
- les soins en institution ;
- les prestations familiales :
- l'allocation spéciale de soins pour enfant : domicile en Slovénie et résidence habituelle en Slovénie ;
- l'allocation parentale : domicile en Slovénie et résidence habituelle en Slovénie ;
- l'allocation de naissance : domicile en Slovénie et résidence habituelle en Slovénie ;
- l'allocation pour famille nombreuse : domicile commun en Slovénie et résidence habituelle commune en Slovénie ;
- la compensation partielle pour perte de revenu : domicile en Slovénie et résidence habituelle en Slovénie ;
- la pension de retraite* ;
- la pension de veuvage et pension familiale* ;
- les droits de l'assurance invalidité*.
* Les droits issus de l'assurance retraite et invalidité sont plutôt liés au statut de l'assuré. Le domicile est un facteur important pour l'inscription volontaire au régime d'assurance obligatoire retraite et invalidité et pour l'éligibilité à l'allocation de dépendance.
La notion de résidence est liée aux droits suivants :
- les prestations familiales : l'allocation familiale : domicile déclaré en Slovénie et résidence habituelle en Slovénie ;
- les droits de protection parentale : prestations liées aux cotisations payées ;
- l'allocation de chômage : prestation liée aux cotisations payées.
Formulaires requis
Déclaration de domicile :
- Formulaire électronique - demande d'attestation du domicile
- Formulaire électronique - demande d'attestation du domicile pour un tiers
Annulation du domicile :
- Annulation électronique de domicile dans la République de Slovénie
- Annulation électronique de domicile dans la République de Slovénie - pour enfant mineur ou tiers
Déclaration de la résidence :
- Déclaration électronique de la résidence
- Déclaration électronique de résidence pour enfant mineur ou tiers
Annulation de la résidence :
- Annulation électronique de résidence
- Annulation électronique de résidence pour enfant mineur ou tiers
Connaissez vos droits
Les liens ci-dessous expliquent vos droits, mais n’émanent pas de la Commission européenne et ne représentent pas son point de vue :
- Plus d'informations sur la déclaration et l'annulation de domicile ou résidence
- Loi sur la déclaration de résidence
Publication et sites de la Commission européenne :
Qui contacter?
La déclaration ou l'annulation de domicile ou de résidence peut s'effectuer auprès des services administratifs ou du bureau local de l'administration en Slovénie.