Slovénie - Allocation familiale
Ce chapitre présente l'allocation familiale.
Qui peut en bénéficier?
L'allocation familiale peut être accordée à l'un des parents ou au représentant légal de tout enfant âgé de moins de 18 ans, domicilié ou résidant en Slovénie. Le revenu par membre de la famille ne peut dépasser 1 104,33 EUR (janvier 2023).
L'allocation familiale ne peut pas être octroyée pour un enfant :
- qui a un contrat de travail, ou exerce une activité agricole ou indépendante, ou qui est associé dans une entreprise ;
- qui est placé dans une institution en raison d'un traitement médical, d'éducation ou d'instruction, où il bénéfice de soins gratuits pour une période de plus de 30 jours ;
- qui est placé dans une famille d'accueil ;
- qui a déjà droit à l'allocation familiale en vertu d'un accord international ;
- qui n'habite pas avec les deux parents et dont un seul parent exerce l'autorité parentale, si la procédure de pension alimentaire a été menée par le centre communal d'action sociale ou fixée par un magistrat, à l'exception des cas où la paternité n'a pas été reconnue.
Quelles conditions dois-je remplir?
Les parents peuvent bénéficier de l'allocation familiale dès la naissance de l'enfant jusqu'au premier jour du mois suivant la fin du droit.
La demande d'allocation familiale doit être sollicitée dans les 30 jours après la naissance de l'enfant, pour garantir le versement de l'allocation dès le mois de naissance de l'enfant. En cas de délai du dépôt de la demande, l'ouverture des droits devient effective le premier jour du mois suivant la présentation de la demande.
Le droit à l’allocation familiale est valable un an au maximum. Au bout d’un an, le centre d’action sociale rend une nouvelle décision.
Quels sont vos droits?
Le montant de l'allocation familiale est calculé en fonction du revenu moyen net mensuel par membre du foyer. Tous les revenus et autres allocations sont pris en considération dans le calcul (sauf prestations pour des besoins particuliers), ainsi que les biens du foyer et le nombre d'enfants. Tous les facteurs qui (ne) sont (pas) pris en compte dans le calcul du montant de l'allocation familiale sont énumérés sur le site Internet du MDDSZ.
La grille de classement selon le revenu peut être consultée sur le site Internet du MDDSZ.
La majoration maximale de l'allocation familiale est de :
- 30 % pour les familles monoparentales,
- 20 % pour les enfants d'âge préscolaire qui ne sont pas inscrits dans une école maternelle.
Glossaire
- CSD - Centre communal d'action sociale
- MDDSZ - Ministère slovène du travail, de la famille, des affaires sociales et de l'égalité des chances
Formulaires requis
Formulaire unique pour exercer ses droits relatif aux aides publiques.
Connaissez vos droits
Les liens ci-dessous expliquent vos droits, mais n'émanent pas de la Commission européenne et ne représentent pas son point de vue :
- Plus d'informations sur l'allocation familiale
- Lois sur l'exercice des droits relatifs aux aides publiques
Publications et sites de la Commission européenne :
Qui contacter?
La demande d'allocation familiale doit être déposée auprès du centre communal d'action sociale, dans la localité du domicile de l'enfant ou dans la localité où il réside la plupart du temps.