Slovaquie - Résidence habituelle
Des informations sur le domicile (résidence habituelle) et les conditions qui s’appliquent à la demande de certaines prestations sociales.
Suis-je une personne avec un domicile (ma résidence habituelle)?
La notion du domicile (résidence habituelle) désigne la résidence dans le pays dans lequel la personne réside habituellement la plus grande partie de l’année. Alors que les employés et les travailleurs indépendants ont droit à la sécurité sociale dans le pays dans lequel ils travaillent, les personnes inactives, par exemple les retraités ou les étudiants ont droit aux prestations sociales dans l’État membre dans lequel ils ont leur résidence habituelle. La détermination du domicile (résidence habituelle) est aussi importante pour les employés qui travaillent dans plus d’un État membre (par exemple, les travailleurs frontaliers, les travailleurs saisonniers ou détachés), ou pour les membres de leurs familles.
Résidence en tant qu'étranger : informations pour les étrangers qui demandent la résidence sur le territoire de la République slovaque.
Quelles conditions dois-je remplir?
Pour déterminer le domicile (résidence habituelle), différents critères sont examinés, par exemple : le statut matrimonial et les liens familiaux, la durée de résidence, l’exercice d’activités lucratives ou à but non lucratif, la situation du logement, l’État dans lequel la personne paie des impôts, les raisons de la délocalisation, les intentions de la personne.
Que puis-je demander et comment puis-je exercer mes droits?
La personne dont le domicile est reconnu (résidence habituelle) en Slovaquie a droit aux prestations sociales suivantes :
- prestations de maladie, soins de santé
- prestations de maternité et de paternité
- prestations d’invalidité
- prestations de vieillesse
- prestations de survivants
- prestations d’accident du travail et de maladie professionnelle
- prestations funéraires
- prestations de chômage
- prestations de préretraite
- prestations familiales
Les bénéficiaires de prestations ou les membres de leur famille reçoivent de l’argent en conformité avec la législation d’un ou plusieurs États membres, même s’ils ont leur domicile (résidence habituelle) dans un autre État membre.
Connaissez vos droits
Lien vers d’autres informations de la Commission européenne :
Qui contacter pour obtenir de conseils sur le domicile?
Contact pour toute information générale sur la résidence en République slovaque peut être obtenue :
Ministère de l’Intérieur de la République slovaque
Bureau de la police des douanes et des étrangers du présidium de la police
Ružinovská 1/B, 812 72 Bratislava 1
Téléphone: +421961050701
E-mail: envoi de message
Contact pour toute information sur les conditions de résidence conformément au règlement de coordination de l’UE:
Office central du travail, des affaires sociales et de la famille (Ústredie práce, sociálnych vecí a rodiny)
Špitálska 8, 812 67, Bratislava
Liste des bureaux du travail, des affaires sociales et de la famille
Agence d’assurances sociales (Sociálna poisťovňa)
Téléphone: +421 906 171 931, +421 906 171 989
E-mail: info.english@socpoist.sk
ou bureaux locaux de l’Agence d’assurances sociales en fonction du lieu de résidence permanente
Autorité de surveillance en matière de soins de santé (Úrad pre dohľad nad zdravotnou starostlivosťou)
Žellova 2, 829 24 Bratislava 25
Téléphone: +421 2 20856 789
www.udzs-sk.sk
Compagnies d’assurance maladie
General Health Insurance Company, Inc.: www.vszp.sk,
Union Health Insurance Company, Inc.: www.union.sk,
Dôvera Health Insurance Company, Inc.: www.dovera.sk