Malte - Prestations de maternité
Ce chapitre présente une liste des allocations financières et des indemnités de congé auxquelles peuvent prétendre les femmes enceintes.
À quelles prestations avez-vous droit?
Allocation de maternité (Benefiċċju tal-Maternità)
Une femme enceinte ayant entamé son huitième mois de grossesse peut prétendre à l'allocation de maternité. Il est important que son lieu de résidence habituel soit Malte.
La prestation peut être versée aux femmes qui ne travaillent pas, aux travailleuses indépendantes et aux femmes salariées, sous réserve qu’elles n’aient pas cessé de travailler dans le cadre du congé de maternité.
Congé de maternité (Benefiċċjudwar Liv tal-Maternitá)
Toute femme qui :
a) occupe une activité salariée ouvrant droit à l’assurance et peut prétendre à un congé de maternité
ou
b) exerce une activité indépendante à faible revenu et éligible au bénéfice de l'allocation de maternité
a droit à l'indemnité de congé de maternité.
*La loi relative à l’emploi et aux rapports industriels établit une distinction entre les termes « travailleurs indépendants à faible revenu» (self-employed) et « travailleurs indépendants » (self-occupied). Si une « travailleuse indépendante » peut prétendre à la perception des deux prestations, une « personne exerçant une activité indépendante à faible revenu » ne peut percevoir que l’allocation de maternité.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces prestations?
Allocation de maternité
L'allocation de maternité peur être versée aux femmes enceintes ayant entamé leur huitième mois de grossesse ou dont le lieu de résidence habituel est Malte.
Congé de maternité
Afin d'être éligible au congé de maternité, la femme doit : a) occuper un emploi ouvrant droit à l'assurance et pouvoir prétendre au bénéfice du congé de maternité ou b) exercer une activité d’indépendante à faible revenu et avoir perçu la totalité de l'allocation de maternité.
Quels sont vos droits et comment y prétendre?
L'allocation de maternité est versée à concurrence d'un montant forfaitaire de 111,24 EUR par semaine pendant 14 semaines. Les travailleuses indépendantes peuvent prétendre à une allocation de 192,73 EUR par semaine. La naissance de l'enfant doit être suivie d'un congé d'une durée minimale de six semaines. L’allocation de maternité peut être payée en une seule fois après la naissance de l'enfant ou divisée en deux versements dont un a lieu avant la naissance et l’autre, après.
Le gouvernement finance le congé de maternité pendant quatre semaines supplémentaires uniquement au profit des salariées et des travailleuses indépendantes (à la suite du congé de maternité de 14 semaines et à concurrence d'un montant forfaitaire de 192,73 EUR par semaine). Les mères sans activité économique n'ont pas droit aux 4 semaines supplémentaires de prestations.
La mère ou le père peut également présenter une demande de congé sans solde jusqu’au moment où l’enfant atteint l’âge de huit ans.
Le demandeur doit présenter sa demande au moyen d'un formulaire officiel fourni par le ministère de la sécurité sociale (demande d'allocation de maternité) et doit inclure un certificat médical signé par un médecin.
Glossaire
L'emploi (ou travail indépendant) ouvrant droit aux prestations d’assurance est une activité de plus de 8 heures par semaine qui implique le versement des cotisations sociales respectives.
Formulaires et liens à utiles
Vous devez également fournir un certificat médical signé par un médecin
Vos droits
Ressources maltaises :
Site Internet de la Commission :
Qui contacter?
Ministère de la sécurité sociale
38, Ordnance Street
Valletta VLT 1021
MALTE
Voir ici la liste des Pôles Sécurité sociale.