Luxembourg - Soins de longue durée
Ce chapitre vous informe sur les éléments à connaître pour prétendre aux soins de longue durée.
Si vous êtes affilié à l’assurance maladie luxembourgeoise, vous pouvez éventuellement bénéficier des prestations dépendance, même si vous résidez dans un autre pays.
Dans quelle situation puis-je en bénéficier?
Les soins de longue durée à domicile ou en institution sont pris en charge par l’assurance dépendance.
Le but de l’assurance dépendance est de compenser les dépenses occasionnées par les soins et les besoins d'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie (hygiène corporelle, nutrition, mobilité, etc.).
Une personne est considérée comme dépendante si, par suite d'une maladie physique, mentale ou psychique ou d'une déficience, elle a un besoin important et régulier d'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie.
Les prestations servies au titre de l'assurance dépendance ne sont pas soumises à une condition de ressources.
Quelles conditions dois-je remplir?
Toute personne couverte par l’assurance maladie luxembourgeoise et aussi couverte par l’assurance dépendance.
La notion de besoin d'assistance d'une tierce personne suppose les trois conditions suivantes:
- l'état de santé de la personne nécessite une aide pour effectuer totalement ou partiellement les gestes essentiels au quotidien dans les domaines de l'hygiène corporelle, de l’élimination, de la nutrition, de l’habillement et de la mobilité;
- le besoin d'aide persiste pour une durée minimale de 6 mois, ou est irréversible;
- le besoin d'aide hebdomadaire représente au moins 3,5 heures.
À quoi ai-je droit et comment le demander?
L'assurance dépendance prend en charge les aides et les soins de la personne dépendante qui vit à son domicile ou dans un établissement. Elle couvre les aides et les soins qui ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. En cas de soins à domicile, l'aide et les soins peuvent être fournis à la personne dépendante par un réseau d'aides et de soins, par un centre de jour spécialisé ou par un proche (« aidant »).
En fonction de ces besoins, un des 15 niveaux de besoins hebdomadaires en aide et soins est attribué au demandeur. Chaque niveau correspond à un intervalle de minutes. Le niveau accordé couvre les domaines des actes essentiels de la vie, en fonction de la situation de la personne dépendante et de ses besoins individuels.
Pour bénéficier des prestations dépendance, il faut introduire, moyennant un formulaire préétabli, une demande auprès de la Caisse nationale de santé (CNS) qui la transmet ensuite à l'Administration d’évaluation et de contrôle (AEC) de l’assurance dépendance. La demande doit être accompagnée d’un rapport établi par le médecin traitant.
Prestations en nature
En cas de maintien à domicile, l'assurance dépendance prend en charge:
- l'aide aux actes essentiels de la vie;
- l'aide aux tâches domestiques;
- les activités de soutien;
- les cotisations à l’assurance pension pour l’aidant.
L'assurance dépendance prend directement en charge les frais liés aux aides et soins dispensés par les professionnels. L'assurance dépendance verse un forfait pour produits tels qu’alèses, couches, etc. Elle peut également participer aux frais d'adaptation du logement ou à l'achat d'appareils destinés à accroître l'autonomie de la personne dépendante (lit spécialisé, chiens d’aveugle, chaise roulante).
Si la personne dépendante vit dans un établissement d'aides et de soins, l'assurance prend en charge:
- l’aide aux actes essentiels de la vie;
- les produits nécessaires aux aides et soins;
- certains appareils (de manière exceptionnelle).
Prestations en espèces
L'assurance dépendance permet de convertir une partie des prestations en nature en une somme d'argent qui permettra à la personne dépendante de rétribuer l'aidant.
Prestations combinées
La personne dépendante peut également recourir à la fois à l'aide d'un proche et d'un service.
Glossaire
- Aidant: une personne proche de la personne dépendante qui s’occupe d’elle. Il peut s’agir d’un membre de sa famille, d’un ami, d’un voisin… La personne dépendante peut aussi engager une personne spécialement pour la soigner. Ce salarié est à déclarer auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) moyennant une procédure simplifiée. A la demande de la personne dépendante, l’assurance dépendance prend en charge les cotisations à l’assurance pension de l’aidant.
- Caisse nationale de santé (CNS): caisse d’assurance maladie qui est aussi organisme gestionnaire de l’assurance dépendance. Ses décisions se basent sur l’avis de l’AEC.
- Administration d’évaluation et de contrôle (AEC) de l’assurance dépendance: service public qui émet un avis sur l’état de dépendance d’un assuré et qui détermine les besoins en aide des personnes dépendantes.
- Etablissement d'aides et de soins: établissements hébergeant les personnes dépendantes: maisons de soins, centres intégrés pour personnes âgées (CIPA), hôpitaux, centres pour personnes handicapées.
- Réseau d’aides et de soins: réseau composé de professionnels qui apportent aux personnes dépendantes à domicile toutes les aides et tous les soins dont elles ont besoin pour réaliser les actes essentiels de la vie.
Éventuels formulaires à remplir
Connaître vos droits
Le lien ci-dessous permet de vous renseigner sur vos droits. Ce site ne dépend pas de la Commission européenne et ne représente donc pas le point de vue de cette dernière:
Publication de la Commission et sites web:
Qui contacter?
Caisse nationale de santé
Adresse: 125 route d’Esch L-1471 Luxembourg
Numéro de téléphone: +352 27 57-1
E-mail: cns@secu.lu
Site web: http://www.cns.lu/
Page pour contacter directement le service compétent
Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance
Adresse: 125, rte d’Esch L-1471 Luxembourg
Numéro de téléphone: +352 247-86060
E-mail: secretariat@ad.etat.lu
Site web avec liste des numéros de téléphone
Centre commun de la sécurité sociale
Adresse: 125, route d'Esch L-2975 Luxembourg
Numéro de téléphone: +352 40 14 1-1
Site web: https://ccss.public.lu
Formulaire de contact