Ce chapitre présente le statut de «résident habituel», qui est fondamental pour avoir droit à certaines prestations de sécurité sociale accordées selon le revenu.

Dans quelle situation pouvez-vous être considéré comme un résident habituel?

Pour savoir si vous avez droit au statut de «résident habituel», vous devez considérer deux éléments:

• le droit de résider sur le territoire du point-de-vue légal,
• l’évaluation objective des preuves concrètes qui démontrent la résidence habituelle.

La justification du statut de résident «habituel» se fonde sur des faits établis. Si vous avez vécu en Italie pendant toute votre vie, vous n’aurez probablement aucune difficulté à démontrer que toutes les conditions liées au statut de résident habituel sont satisfaites.

Quelles sont les conditions à remplir?

Vous pouvez acquérir le statut de résident si vous remplissez les conditions pour résider en Italie selon les réglementations en vigueur.

Le terme de «résident habituel» indique que la personne dispose de son domicile permanent en Italie, où elle a établi sa vie de famille et de ses intérêts.

Si vous êtes un citoyen de l’Union européenne et que vous avez séjourné légalement et sans interruption pour une durée de 5 ans sur le territoire italien, vous acquérez un droit de séjour permanent.

Quels sont vos droits et comment en faire la demande?

Pour solliciter des prestations sociales en Italie, vous devez remplir les conditions prévues pour ce type de prestation.

Pour les prestations ci-dessous accordées en Italie, la résidence habituelle est l'une des conditions requises:

• allocation sociale (assegno sociale),
• intégration à l’indemnité minimale (integrazione al trattamento minimo),
• majoration sociale (maggiorazione sociale),
• allocation d'assistance constante (Assegno di accompagnamento),
• pensions d’invalidité civile (pensioni di invalidità civile),
• contribution au revenu d’intégration (ReI - Reddito d’Inclusione).

Pour en savoir plus, consultez les sections de ce guide consacrées à chacune de ces prestations.

Vous pouvez aussi vous adresser aux instituts de patronage pour obtenir des conseils sur les modalités de demande de ces prestations.

Glossaire

Résident habituel: terme défini dans les règlements de l’UE, et qui se réfère au lieu où vous vivez en permanence et où se trouve le centre de vos intérêts (définition plus détaillée).

Les formulaires à remplir

Les formulaires à remplir sont précisés aux chapitres précédents, dans les parties de ce guide consacrées à chacune des prestations.

Vos droits

• Références réglementaires sur la vérification de la résidence habituelle.
• Guide sur la résidence habituelle pour les citoyens de l’UE et de l’EEE.
• Consultez également le lien pour accéder aux publications de la Commission européenne sur la coordination des systèmes de sécurité sociale pour les citoyens qui se déplacent ou voyagent dans l’UE: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=849&langId=fr

Qui contacter?

Ministère du travail et des politiques sociales
Via Flavia 6 00187 Rome RM ITALIE
Numéro vert: +39 800196196

Courriel: centrodicontatto@lavoro.gov.it
Site Internet: http://www.lavoro.gov.it

Ministère de la santé
Via Giorgio Ribotta 5 00144 Rome RM ITALIE
Numéro vert: +39 800571661

Site Internet: http://www.ministerosalute.it