Ce chapitre présente vos droits concernant la libre circulation dans l'UE et l'impact sur votre couverture sociale.

En ce qui concerne le Royaume-Uni, chaque cas doit être évalué individuellement pour déterminer si une personne entre dans le champ d'application de l'article 30 de l'Accord de retrait, et donc les règlements de coordination de l'UE s'appliquent, ou si elle entre dans le champ d'application des situations décrites à l'article 32 de l'Accord de retrait et /ou relève de la législation nationale et du Protocole en matière de coordination de la sécurité sociale lié à l'Accord de commerce et de coopération.

Protection sociale et règlements européens

Si vous allez travailler dans un autre pays de l'UE ou un autre pays couvert par les règlements de l'UE, vous serez, de façon générale, radié du régime de la sécurité sociale hongroise et ce sont les réglementations du pays de destination qui s'appliqueront.

Si vous avez résidé, travaillé et/ou cotisé au régime de sécurité sociale dans un autre pays de l'UE ou un autre pays couvert par ces règlements, la période durant laquelle vous avez résidé, travaillé ou versé des cotisations à l'étranger peut être prise en compte dans le calcul de vos droits de sécurité sociale en Hongrie.

Quelles prestations sont concernées?

La possibilité de prise en compte en Hongrie de vos cotisations versées dans un autre pays de l'UE s'applique aux droits suivants :

• prestations de maladie
• prestations de maternité et paternité
• allocations familiales
• allocations de réduction de la capacité de travail
• pension de retraite (cotisant)
• prestations au profit du survivant
• allocations de chômage

Vous pourrez également être soumis à l'obligation de cumuler plusieurs années de cotisation, durée pour laquelle vos contributions dans d’autres États membres de l’UE pourront être prises en compte, mais la prestation est versée en fonction du taux de périodes passées en Hongrie.

D'autres avantages liés au régime de la sécurité sociale d'autres pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse peuvent être transférés en Hongrie.

Que devez-vous faire?

Toute personne qui a travaillé dans un pays couvert par les règlements européens et qui revient en Hongrie doit présenter :

• Un relevé des cotisations à la sécurité sociale en utilisant les formulaires E104 ou U1 (anciennement E301) disponibles dans tous les guichets locaux de la sécurité sociale. Ces services confirmeront que tous les documents nécessaires sont déposés.

Toute personne bénéficiaire d'une allocation de chômage d'un pays de l'EEE ou de Suisse pendant quatre semaines peut transférer ses droits en Hongrie pour une durée de trois à six mois à des fins de recherche d'emploi. Le formulaire U2 doit être rempli (anciennement E303).

Toute personne désireuse d'ouvrir des droits de sécurité sociale en Hongrie doit remplir la partie du formulaire concernant les emplois occupés dans un autre pays de l'UE.

Doivent être mentionnés :

• le pays où la personne a travaillé ;
• le nom et l'adresse de l'employeur dans ce pays ;
• les dates des différents emplois occupés ; et
• le numéro de sécurité sociale dans ce pays.

Même s'il des conditions sont remplies pour prétendre à l'ouverture de ces droits, les autorités sont dans l'obligation de prendre en compte les périodes de cotisations dans un autre pays de l'UE ou couvertes par les règlements de l'UE. La couverture de la sécurité sociale est maintenue même en cas de changement d'emploi ou si la personne se rend dans ces pays pour travailler.

Connaître vos droits

Les liens ci-dessous vous permettent de consulter vos droits en Hongrie. Il s'agit de sites indépendants de la Commission européenne, qui ne reflètent pas son point de vue :

• Trésor public hongrois
• Vos droits aux allocations de chômage
• Informations destinées aux citoyens du Royaume-Uni

Publications et site Internet de la Commission européenne :

• Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne

Qui contacter?

Institut national de gestion de la caisse d'assurance maladie

Nemzeti Egészségbiztosítási Alapkezelő, NEAK

Budapest
Váci út 73/a
1139 HONGRIE
http://www.neak.gov.hu