France - Autres allocations
Ce chapitre vous informe sur les éléments à connaître pour prétendre aux allocations d’aide sociale (hors revenu de solidarité active) en France.
Si vous avez travaillé et payé des cotisations sociales dans un autre pays de l’Union européenne, votre période de travail et les cotisations que vous avez versées peuvent être prises en compte lors du calcul du montant de votre allocation en France.
Dans quelle situation puis-je en bénéficier?
Les minima sociaux, en dehors du RSA, regroupent des allocations destinées à certaines catégories de demandeurs d’emploi, aux personnes âgées et aux adultes handicapés à faibles revenus.
Quelles conditions dois-je remplir?
- L’allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être attribuée, sous certaines conditions d’activité antérieure et de ressources, aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leur droit à l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
- L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources.
- L’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) est une prestation versée sous certaines conditions aux personnes invalides titulaires d’une pension de retraite anticipée ou d’invalidité qui n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite permettant de bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
- L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est versée, sous conditions de ressources, aux adultes déclarés handicapés afin de leur assurer un revenu minimum.
- La prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.
À quoi ai-je droit et comment le demander?
- Allocation de solidarité spécifique (ASS): le montant est fixé à 17,90 € par jour.
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa): le montant dépend des ressources et de la situation familiale du demandeur. Au maximum, 961,08 € par mois (1 492,08 € si les 2 conjoints perçoivent l’allocation).
- Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi): le montant dépend des ressources et de la situation familiale du demandeur. Au maximum, 535,42 € par mois (1 482,21 € si les 2 conjoints perçoivent l’allocation).
- Allocation aux adultes handicapés (AAH): le montant varie en fonction des ressources. La personne qui ne dispose d’aucune ressource peut percevoir le montant maximum mensuel de 956,65 €.
- Prime d’activité: le montant est calculé par périodes de 3 mois. Il dépend des revenus des 3 derniers mois et de la composition du foyer (montant forfaitaire : 586,23 €).
Glossaire
- RSA : Revenu de solidarité active. Il est destiné à assurer aux personnes sans emploi ou aux travailleurs qui disposent de faibles ressources un niveau minimum de revenu, variable selon la composition de leur foyer.
- Pôle emploi : organisme qui concentre dans un même lieu toutes les aides pour trouver un emploi (accueil, orientation, formation, placement des demandeurs d’emploi et versement d’un revenu de remplacement).
- Pacs : pacte civil de solidarité. Il s’agit d’un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Éventuels formulaires à remplir
- Formulaire de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (régime général).
- Formulaire de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (régime agricole).
- Formulaire de demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (régime général).
- Formulaire de demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (régime agricole).
- Formulaire de demande d’allocation pour adultes handicapés.
- Formulaire de demande de prime d’activité.
Connaître vos droits
Les liens ci-dessous permettent de vous renseigner sur vos droits. Ces sites ne dépendent pas de la Commission européenne et ne représentent donc pas le point de vue de cette dernière :
- Plus d’infos sur l’ASS sur le site de l’administration française.
- Plus d’infos sur les allocations et aides sociales aux personnes âgées(Aspa et Asi) sur le site de l’administration française.
- Plus d’infos sur l’Aspa sur le site de l’Assurance retraite.
- Plus d’infos sur l’Asi sur le site de l’Assurance retraite.
- Plus d’infos sur l’aide aux adultes handicapés sur le site de la CAF.
Publication de la Commission et sites web :
Qui contacter?
Pôle emploi est l’interlocuteur pour l’ASS :
La Caisse nationale d’assurance vieillesse est compétente pour l‘Aspa et pour l’Asi attribuée aux personnes qui perçoivent une pension de retraite anticipée ou de réversion : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html.
Les Caisses primaires d’assurance maladie traitent les demandes d’Asi des titulaires d’une pension d’invalidité : page pour trouver votre agence locale.
Pour les agriculteurs, les demandes d’Asi et d’Aspa sont à adresser à une caisse de la Mutualité sociale agricole : coordonnées des caisses.
Les Maisons départementales des personnes handicapées sont compétentes pour l’AAH : annuaire.