Ce chapitre vous informe sur les éléments à connaître pour prétendre au revenu de solidarité active en France.

Si vous avez travaillé et payé des cotisations sociales dans un autre pays de l’Union européenne, votre période de travail et les cotisations que vous avez versées peuvent être prises en compte lors du calcul du montant de votre allocation en France.

Dans quelle situation puis-je en bénéficier?

Le revenu de solidarité active (RSA) est destiné à assurer aux personnes sans emploi ou aux travailleurs qui disposent de faibles ressources un niveau minimum de revenu, variable selon la composition de leur foyer.

Le RSA vise les personnes âgées d’au moins 25 ans et les personnes âgées de 18 à 24 ans si elles sont parents ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

Quelles conditions dois-je remplir?

• Être âgé d’au moins 25 ans ou être enceinte ou assumer la charge d’un ou de plusieurs enfants ou justifier d’une durée minimale d’activité.
• Résider en France de façon stable et régulière.
• Être Français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et justifier d’un droit au séjour, ou être ressortissant d’un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers).
• Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain montant.
• Avoir prioritairement fait valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
• Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes :
  • en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité;
  • étudiant.

À quoi ai-je droit et comment le demander?

• Le montant du RSA dépend de la composition du foyer: couple, enfants à charge.
• Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles de chacun des membres de votre foyer.

Vous pouvez effectuer une estimation de vos droits à l’aide du simulateur de calcul du site de la CAF.

Si votre foyer ne dispose d’aucun revenu d’activité, le niveau minimum de ressources garanti est un montant forfaitaire variable selon la composition de votre famille.

La majoration pour parent isolé n’est attribuée que temporairement (pendant 12 mois ou jusqu’aux 3 ans du plus jeune enfant). Elle s’applique par exemple suite à une séparation, au décès du 2^e parent ou suite à la naissance d’un enfant dans une famille monoparentale.

Si vous disposez de ressources, le montant du RSA effectivement versé est égal à la différence entre le montant forfaitaire garanti et vos ressources.

Glossaire

• Parent isolé : personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge nés ou à naître, qui ne vit pas en couple et qui ne partage pas ses ressources et ses charges avec un conjoint, concubin ou partenaire pacsé. La simple séparation géographique d’un couple ne constitue pas une situation d’isolement.

Éventuels formulaires à remplir

• Formulaire de demande de RSA.
• Si vous êtes commerçant, artisan, non-salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale, vous devez en outre compléter la demande supplémentaire pour les non-salariés.

Connaître vos droits

Les liens ci-dessous permettent de vous renseigner sur vos droits. Ces sites ne dépendent pas de la Commission européenne et ne représentent donc pas le point de vue de cette dernière :

• Plus d’infos sur le site de l’administration française.
• Plus d’infos sur le site de la Caisse d’allocations familiales.

Publication de la Commission et sites web :

• Chômage et allocations: vos droits à l’étranger en tant que citoyen européen

Qui contacter?

Vous pouvez faire la demande de RSA, à votre choix, auprès :

• de votre Caisse d’allocations familiales (Caf), ou de votre Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) si vous relevez du régime agricole;
• de votre Conseil général (département);
• du Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre domicile;
• d’une association habilitée par le Conseil général.