Ce chapitre explique quelles sont les pensions de survivants en République tchèque, qui y a droit et leur montant. Elles sont destinées aux citoyens des États membres qui cotisent à l’assurance vieillesse en République tchèque et remplissent les conditions de cotisation minimale à l’assurance.

Ce chapitre aborde les thèmes suivant’:

• Pension de veuf (vdovský důchod);
• Pension de veuve (vdovecký důchod);
• Pension d’orphelin (sirotčí důchod).

Dans quelles conditions puis-je bénéficier de ces aides?

Les pensions de survivants sont destinées aux adultes qui ont perdu leur mari ou femme et aux enfants mineurs qui ont perdu un parent ou les deux. Elles sont versées par l’assurance vieillesse (důchodové pojištění). Ces prestations servent à assurer les besoins de la vie et à maintenir le niveau de vie après la perte d’un membre de famille proche.

• La pension de veuve (vdovský důchod) s’adresse aux épouses ayant perdu leur mari. La pension peut être payée pendant un an ou une période plus longue. Tout dépend de la situation familiale de la veuve. La durée d’assurance du mari décédé détermine le montant de la pension.
• La pension de veuf (vdovecký důchod) est versée aux époux ayant perdu leur femme. Elle peut être payée pendant un an ou une durée plus longue, en fonction de la situation familiale du veuf. La période de cotisation de l’épouse décédée a une influence sur le montant de la pension.
• La pension d’orphelin (sirotčí důchod) est versée aux enfants qui ont perdu l’un de leurs parents ou leur tuteur. Ce droit concerne aussi bien les enfants mineurs que les enfants majeurs de moins de 26 ans s’ils ne sont pas à charge (voir le Glossaire).

Quelles conditions dois-je remplir?

Pension de veuve

Elle est versée aux veuves dont le mari:

• percevait une pension de vieillesse ou une pension d’invalidité;
• avait suffisamment cotisé le jour de son décès pour percevoir une pension de vieillesse ou une pension d’invalidité;
• est mort suite à un accident de travail.

La durée de cotisation demandée diffère selon l’âge et la date de naissance. Cette situation est mieux expliquée dans les chapitres relatifs aux pensions de vieillesse et d’invalidité.

Pension de veuf

Les conditions d’obtention sont les mêmes que pour les veuves. Aussi, il est crucial de savoir si la femme avait droit à une pension d’invalidité.

Pension d’orphelin

Les enfants à charge qui ont perdu un parent, voire les deux (ou leur tuteur légal) ont droit à la pension d’orphelin. Il n’y a pas de droit en cas de décès d’un parent d’accueil ou de son conjoint.

En ce qui concerne la pension de veuve ou de veuf, le défunt doit avoir:

• reçu une pension de vieillesse ou d’invalidité; ou
• rempli la période minimale d’assurance pour avoir droit à une pension de vieillesse ou d’invalidité au moment du décès;
• être décédé à la suite d’un accident du travail.

Dans le cas d’une pension d’invalidité, la période minimale d’assurance doit être d’au moins une année sur les 10 années précédant le décès pour les plus de 28 ans et de 2 ans sur les 20 années précédant le décès pour les plus de 38 ans.

Quels sont mes droits et comment puis-je en bénéficier?

Pension de veuve

Elle est composée de deux parties:

• un montant de base;
• une part en pourcentage.

Le montant de base est un montant forfaitaire (4.040 CZK en 2023).

La part en pourcentage se calcule sur la base de 50 % du taux de la pension de vieillesse ou d'invalidité (invalidité du troisième degré) auquel le défunt avait droit le jour de son décès.

La veuve peut percevoir la pension pendant un an. Le paiement peut être prolongé si elle:

• s'occupe d'un enfant à charge;
• s'occupe d'un enfant dépendant (invalidité de deuxième degré minimum);
• s'occupe de ses parents ou des parents dépendants de son mari décédé (invalidité de deuxième degré minimum) et ils cohabitent dans la même habitation;
• est atteinte d'une invalidité de troisième degré;
• a atteint l'âge de départ à la retraite ou est à moins de quatre ans de l’âge de la retraite des hommes.

Le droit à la pension de veuve cesse si la femme se remarie ou si la justice condamne la veuve pour la mort de son mari (auteur ou complice du crime).

Pension de veuf

Le calcul et le montant de la pension de veuf sont les mêmes que ceux de la pension de veuve. Il s'agit de la somme du montant de base et de la part en pourcentage de la pension de vieillesse ou d'invalidité à laquelle l’épouse décédée avait droit.

Les conditions sont les mêmes pour prolonger la pension au-delà d'un an.

Pension d'orphelin

Le montant de base ( 4.040 CZK) plus la part en pourcentage (40% de la pension de vieillesse ou d'invalidité - pour le troisième degré) auxquels le parent avait droit au moment de son décès.

Si l'enfant perd ses deux parents, il a droit à une double pension d'orphelin.

Le droit à cette pension prend fin quand:

• le bénéficiaire de la pension cesse d'être à charge;
• l'enfant est adopté par une tierce personne qui remplacera le parent décédé.

Où et comment en bénéficier?

La demande de pension de survivants doit être adressée au bureau de la sécurité sociale tchèque (pobočky České správy sociálního zabezpečení) du lieu de résidence par le demandeur lui-même.

Glossaire

• Un enfant à charge (nezaopatřené dítě) est un enfant de moins de 26 ans qui ne peut assurer sa subsistance en raison de ses études ou de son état de santé.
• L'invalidité de troisième degré (invalidita ve třetím stupni) est un état de santé qui réduit la capacité de travail de plus de 70 %.

Formulaires utiles

Les demandes de pension de veuve, de veuf et d'orphelin doivent être déposées auprès de la ČSSZ.

Il n'est pas nécessaire de remplir de formulaires au préalable.

Vos droits

Ces liens ne mènent pas au site de la Commission européenne et ne représentent pas l'avis de la Commission européenne:

• Loi sur l'assurance pension (Zákon o důchodovém pojištění) (en tchèque)

Si vous rencontrez des difficultés à faire valoir vos droits au sein de l'UE, contactez le service d’aide de l’UE.

• Allocations de décès: vos droits dans l'UE

Coordonnées utiles

Sécurité sociale tchèque (ČSSZ, Česká správa sociálního zabezpečení)
Křížová 25
225 08 Praha 5
ČESKÁ REPUBLIKA

Centre d'appel: +420 257062860

Centre de l’administration tchèque de sécurité sociale pour obtenir des informations sur les pensions (Klientské centrum ČSSZ pro informace o důchodech) (en tchèque)

Liste des bureaux de l’administration tchèque de la sécurité sociale (en tchèque)