Vous trouverez dans ce chapitre tout ce que vous devez savoir concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi et de résidence, afin de déterminer l’éligibilité aux prestations à Chypre.

Dans quelle situation puis-je en bénéficier ?

Si vous ne remplissez pas les conditions d’assurance prévues par la législation relative à la sécurité sociale à Chypre pour établir vos droits à la perception d’une prestation, vos périodes d’assurance, résidence ou travail dans d’autres États membres de l’UE, de l’EEE et en Suisse (États liés par le réglementation de l’UE pertinente) seront ajoutées à vos périodes d’assurance à Chypre, afin de satisfaire aux conditions d’assurance applicables pour que vous puissiez jouir de la prestation en question.

La totalisation des périodes d’assurance, résidence ou emploi dans d’autres États membres de l’UE ou de l’EEE, ou encore en Suisse, s’applique à l’ensemble des prestations suivantes :

• allocation de naissance ;
• allocation de maternité ;
• allocation de paternité ;
• allocation de chômage ;
• allocation de maladie ;
• allocation d’invalidité ;
• pension légale ;
• pension du conjoint survivant ;
• allocation d’orphelin ;
• indemnité pour dommage corporel ;
• pension sociale ;
• allocations familiales.

À quoi ai-je droit et comment le demander ?

Si vous avez travaillé dans un autre État membre de l’UE ou de l’EEE ou en Suisse et vous demandez à bénéficier de prestations du Régime de sécurité sociale, il pourra vous être exigé de fournir les documents suivants :

• un historique de vos cotisations d’assurance sur les formulaires E104 et U1, que vous pourrez vous procurer auprès de l’institution compétente de sécurité sociale du pays dans lequel vous avez travaillé. Vous devrez présenter ledit historique aux organismes suivants :
  • Services de sécurité sociale chypriotes (E104 pour la prestation de maladie, la prestation de maternité, l’allocation de décès, l’allocation de handicap et les formulaires U1/E301 pour la prestation de chômage) ;
  • Service d’administration des prestations sociales, pour les allocations familiales (E104) ;
  • Ministère de la Santé, pour les prestations sanitaires (E104).

Si vous déposez une demande de pension, vous devrez indiquer si vous avez travaillé dans d’autres États membres, de sorte que les services de sécurité sociale puissent, si nécessaire, interroger les institutions pertinentes desdits États membres sur les périodes d’assurance accomplies dans ces derniers.

S’il s’avère nécessaire de tenir compte de périodes d’assurance ou de résidence accomplies dans un autre État membre de l’UE ou de l’EEE, ou encore en Suisse, pour déterminer vos droits à la perception d’une pension chypriote, le montant de cette dernière correspondra à la durée de votre affiliation à Chypre.

Connaître vos droits

Les liens ci-dessous définissent vos droits légaux. Ils ne renvoient pas vers des sites Internet de la Commission européenne et ils ne représentent pas le point de vue de cette dernière :

• Guide à l’attention des expatriés.

Publications et site Internet de la Commission européenne :

• http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=849&langId=fr.

Qui contacter ?

Services de sécurité sociale
Siège

• Leoforos Vyronos 7
• 1465 Nicosie
• CHYPRE
• http://www.mlsi.gov.cy/sid
• Email: interrel@sid.mlsi.gov.cy