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Sécurité et santé au travail
Appel d'offres VT/2008/071
Contrat de prestation de services pour l’élaboration d’un projet de guide modulaire de bonnes pratiques à caractère non contraignant, visant à une meilleure application des directives sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs des secteurs agricole, horticole, forestier ainsi que de l’élevage, notamment dans les petites et moyennes exploitations
Description:
Référence du JO no. 2008 130-172508 du
08/07/2008
Date limite de réception d'offres: 18/08/2008
Ouverture des offres: 03/09/2008
Annexe au modèle de contrat
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Cahier des charges de l'appel d'offres
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Lettre d'invitation
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Modèle de contrat
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Signalétique financier et Entité légale:
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