Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne

L’Union européenne compte 40 régions frontalières terrestres intérieures, couvrant 40 % de son territoire et représentant près de 30 % de sa population. Pourtant, d’une manière générale, les régions frontalières s’en sortent économiquement moins bien que les autres régions du même État membre. L’accès aux services publics tels que les hôpitaux et les universités est généralement moins aisé dans les régions frontalières. Les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics des régions frontalières éprouvent des difficultés particulières lorsqu’il s’agit de naviguer entre deux systèmes administratifs et juridiques différents. Des mesures allant au-delà des financements européens s’imposent, car ces difficultés ne sauraient être résolues uniquement par des moyens financiers et des investissements. Afin d’y remédier, la Commission a adopté, le 20 septembre 2017, une communication intitulée «Stimuler la croissance et la cohésion dans les régions frontalières de l’Union européenne» qui propose un train de nouvelles mesures concrètes.

Cette communication met en lumière la manière dont l’Union européenne et ses États membres pourraient réduire la complexité, la longueur et le coût des interactions transfrontalières et encourager la mise en commun des services le long des frontières intérieures. Elle examine ce qu’il convient d’améliorer pour que les citoyens frontaliers puissent tirer le meilleur parti des possibilités offertes de part et d’autre de la frontière. La communication contribue également au processus de réflexion amorcé par le livre blanc sur l’avenir de l’Europe en proposant des mesures et en formulant des recommandations pour aider les régions frontalières terrestres intérieures à coopérer, à réduire les obstacles et à permettre aux citoyens et aux entreprises transfrontaliers d’exploiter tout le potentiel de ces régions.

La communication propose un train de mesures visant à améliorer la situation des régions frontalières sur les plans de la compétitivité et de la cohésion, notamment en levant certains obstacles juridiques et administratifs qui entravent le renforcement de la coopération et des interactions. La mise en œuvre de ces mesures sera facilitée par la création d’un «point de contact frontalier» au sein de la Commission, composé d’experts de la Commission dans les questions transfrontalières. Ce point de contact frontalier aidera les autorités nationales et régionales à résoudre les problèmes frontaliers régionaux de nature juridique ou administrative.

Les effets positifs de la réduction des obstacles transfrontaliers contribueront à la fois au développement socio-économique et à l’intégration des régions frontalières. La Commission a un rôle essentiel à jouer à cet égard en proposant des textes législatifs ou des mécanismes de financement. Elle peut également aider les États membres et les régions à mieux comprendre les défis et à mettre en place des modalités pratiques, notamment en promouvant le partage d’informations et en mettant en évidence les bonnes pratiques dans leurs régions frontalières.

La communication s’accompagne d’un document de travail des services de la Commission qui expose les concepts clés et le processus d’élaboration, entamé en 2015 par l’«examen transfrontalier». En outre, ce document fournit des informations supplémentaires sur les difficultés juridiques et administratives rencontrées par les régions transfrontalières de l’UE et leur impact sociétal. Il sous-tend également les mesures proposées par la Commission dans la communication en proposant une analyse complémentaire ainsi que des exemples concrets.

Un événement de lancement marquant l’adoption de la communication a eu lieu les 20 et 21 septembre à Bruxelles. Par ailleurs, trois événements similaires seront organisés en dehors de Bruxelles entre les mois d’octobre 2017 et de février 2018 à Mérida (Espagne), Copenhague (Danemark) et Bratislava (Slovaquie).